Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020) et les productions, la société Guglielmi et fils ayant décidé en novembre 2015 de résilier l'abonnement téléphonique et internet qu'elle avait

le 20 novembre 2000 à la société Cegetel entreprises un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de l'avantage constitué par les offres spéciales sur les abonnements

au paiement de l'indemnité contractuelle, la résiliation du contrat d'abonnement de téléphonie mobile étant intervenue à ses torts ; que cette clause constitue une clause pénale ; que la somme réclamée

DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DE L'AGENCE COMMERCIALE DES TELECOMMUNICATIONS DE CLERMONT-FERRAND DU 15 JANVIER 1976 PRONONCANT LA RESILIATION DE SON CONTRAT D'ABONNEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Abonnement Téléphonique (AT), dont

trompeuse, recours au travail dissimulé et construction sans permis de construire pour avoir, notamment, utilisé la pratique des appels à rebond consistant à appeler à l'aide d'un automate un grand nombre d'abonnés

X..., de Me Goutet, avocat de la Société abonnement téléphonique, les conclusions de M.

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Abonnement téléphonique a installé un système d'alarme contre le vol dans un immeuble appartenant

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société L'Abonnement téléphonique GST Alcatel Sud-Est,

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du contrat d'abonnement téléphonique dénommé "contrat professionnel" proposé par France Télécom à ses usagers : Considérant

Pierre X... demande l'annulation de la décision en date du 14 juin 1983 portant résiliation de son abonnement téléphonique ; qu'en vertu de l'article 45 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 la présentation

Philippe X... en paiement de cette somme ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarlat, 28 janvier 1993) l'a déboutée de cette demande, au motif que le contrat d'abonnement téléphonique n'avait

A une somme correspondant aux frais d'abonnement téléphonique dont ce dernier s'est acquitté au cours de la période courant du 4 février 1997 au 10 décembre 2004 et a mis à sa charge la somme de 1 000

Vu les conclusions de l'appelante qui conclut à l'absence de motif légitime au refus de FRANCE TELECOM de lui fournir un abonnement téléphonique, si bien que FRANCE TELECOM devra satisfaire à sa demande

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société anonyme ABONNEMENTS TELEPHONIQUES, dont le siège social est

Des smartphones et des abonnements téléphoniques pris en charge par la ville pour des élus pourtant dotés d'indemnités.

X... du contrat d'abonnement téléphonique qu'il avait conclu avec la société Itinéris, M.

des postes de téléphone installés dans les loges des gardiens ; Mais attendu, d'une part, que la cassation du chef de l'arrêt du 6 mai 2015 ayant rejeté la demande relative aux frais d'abonnement téléphonique