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39 419 résultats pour « agent public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151179

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01373_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

applicables aux agents publics. 5.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170404

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

En outre, chaque agent public de La Poste a le droit d’obtenir communication des pièces qui le concernent, notamment son dossier personnel, en vertu de l'article L311-6 du code des relations entre le public

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156181

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission, après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle que le contrat de travail et le bulletin de salaire d’un agent public sont des documents administratifs communicables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de traitement avec les agents de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be61

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de traitement avec les agents de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be63

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de traitement avec les agents de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be64

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de traitement avec les agents de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be65

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de traitement avec les agents de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c076

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de traitement avec les agents de droit public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c382

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- sollicite un rappel au titre des repos compensateurs de remplacement, pour inégalité de traitement avec les agents de droit public.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02449_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de l’Etat (IGTPE) stagiaire à compter du 1er janvier 2019 en tant qu’il ne reprend que partiellement son ancienneté en qualité d’agent public pour son intégration dans le corps des IGTPE et en tant qu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00622_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les dispositions précitées établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02990_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - il est de jurisprudence constante que les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03939_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61626b91e62f7c490f224e7c

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[O], agent public, alors qu'il était président de la Cour administrative de Paris ; que le Préfet peut agir dans la présente procédure sans avoir à préciser s'il agit au titre de l'ancienne qualité de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03931_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02972_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

De telles exigences impliquent que l’agent public faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ne puisse être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il soit préalablement informé du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01195_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

Page 30 sur 1971

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