700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 mai

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en plus des dépens dont distraction faite en vertu de l'article 699 du code précité à Me Xavier Viard, avocat au barreau de Rouen.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil Condamner la société Midi Neige au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1231-6 du code civil et R.1452-5 du code du travail, pour les créances de nature indemnitaire, à compter de la présente décision qui en fixe le quantum en application de l'article 1231-7 du code civil

804 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

Le présent arrêt sera réputé contradictoire par application de l'article 474 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

*2500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.

700 du code de procédure civile.

7OO du code de procédure civile ; que la S.A.R.L.