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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
69844797cdc6046d47fc75a6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60352d7372d2705804eedfc3
8 juin 2016
8 juin 2016
[N] de l'ensemble de ses réclamations et n'a pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur des défenderesses. Appelant de ces jugements, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
à leur payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Motifs de l'arrêt : Sur la jonction : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielle15e chambre
603673663ab518153351d616
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Sur la jonction des instances En application de l'article 367 du code de procédure civile, il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des instances
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308b7ed1ea83181124ee
13 octobre 2023
13 octobre 2023
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, Monsieur [L] [I], appelant, demande à la cour, au visa des articles 367, 455 du code de procédure
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71bf
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile ; Débouté Madame [E] [A] épouse [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [F] [G] à payer Madame [Z] [W] épouse
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6360c58f3c369c7f74996e82
25 octobre 2022
25 octobre 2022
4, 5 et 367 du code procédure civile, et de l'article 1240 du code civil, de bien vouloir : ' ordonner la jonction des instances enrôlées sous les n° RG 21/13064 et 21/09671, ' confirmer le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle3ème Chambre
63c108cabf9fd47c90a13a48
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[P] à lui payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre sociale
69d5ec94cdc6046d477be510
2 avril 2026
2 avril 2026
En application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe
Source officielle3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[U] [H] au visa de l'article L.411-34 du code rural sont irrecevables, de sorte que par application de l'article 122 du code de procédure civile, la discussion instaurée sur la nature et l'existence des
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600338
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[F] la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G] la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6031f9177f1499318939da00
25 mai 2018
25 mai 2018
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la jonction des procédures et la demande de sursis à statuer En application de l'article 367 du code de procédure civile, il existe un lien suffisant entre les deux instances
Source officielleChambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a1b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur [O] [T] à lui payer une somme de 1800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Monsieur [O] [T
Source officielle17e chambre
5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12
3 juillet 2019
3 juillet 2019
SUR CE, Sur la demande de jonction : L'article 367 du code de procédure civile prévoit que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04c445a086e2bcee01b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - Condamner la société Cora à tous les dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
5fda8fbb65ddfe1f86948c1b
20 juin 2019
20 juin 2019
MOTIVATION Sur la jonction des procédures En application de l'article 367 du code de procédure civile, il convient d'ordonner la jonction des deux instances enregistrées sous les
Source officielleChambre 4-8
5fe1d148a6049b944fc37836
18 décembre 2020
18 décembre 2020
S... soutient, au visa de l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale comme des articles 56 et 58 du code de procédure civile, l'irrecevabilité de la requête de M. B...
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