Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

s'agissant de l'assistance tierce personne définitive : sur la base des analyses et conclusions de l'expert judiciaire, il convient de valider le principe du besoin en assistance tierce personne définitive

Il sera observé que les quelques divergences opposant les docteurs [Z] (assistant Mme [J]) et [B] (assistant l'assureur) ont été clairement mentionnées dans leur rapport d'expertise établi à la suite de

Par ordonnance du 10 janvier 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen a ordonné une expertise judiciaire, a désigné le Dr [B] [Y] remplacé par le Dr [R] en qualité d'expert et a

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la critique du rapport d'expertise et la demande de contre-expertise La MATMUT fait valoir que l'expert judiciaire n'a pas tenu compte de l'évolution du parcours clinique

L'expertise précitée évalue ce besoin à 3 heures et demie par jour, tant avant qu'après la consolidation, sous forme d'une aide non spécialisée d'assistance à la vie quotidienne, dont l'expert précise

dans l'emploi d'assistant jusqu'au 1er janvier 1992 ; [* Qu'à cette date, il est devenu Expert Comptable stagiaire ; *] Qu'au 1er février 1993, il était Expert Comptable diplômé au tableau de l'Ordre

dans l'emploi d'assistant jusqu'au 1er janvier 1992 ; [* Qu'à cette date, il est devenu Expert Comptable stagiaire ; *] Qu'au 1er février 1993, il était Expert Comptable diplômé au tableau de l'Ordre

L'intimée réplique: -que les parties ont signé un contrat d'assistance d'expertise en date du 25 avril 2015 prévoyant qu'elle procède à l'évaluation de tous les dommages matériels et immatériels, sans

Sur les frais d'assistance à expertise M. [R] justifie qu'il a engagé des frais de médecin conseil pour l'assister lors des opérations d'expertise pour un montant total de 2100 euros.

[I] pour le paiement de celles-ci [W] toutes autres dépenses justifiées au titre de l'entretien ou la conservation du bien, les frais [W] honoraires de l'expert judiciaire M.

d'expertise inexploitable.

Sur les frais divers Il s'agit des frais d'assistance à expertise. Le fonds conteste le coût et la multiplication des notes d'honoraires, au nombre de six. Le cas de M.

*sur l'expertise privée - il avait été convenu entre la société Pernet diffusion et Me Z... que le choix de l'expert relevait de la société Pernet diffusion qui avait reçu de Me Z... la liste des experts

Elle énonce critiquer l'assistance de l'avocat pendant l'examen médical dès lors qu'à l'égard des parties, l'expert est tenu de respecter le principe du contradictoire.

Il est de principe que les frais de déplacement et d'assistance à expertise peuvent faire l'objet d'une indemnisation au titre de ce poste de préjudice.

Contestant le coût de cette expertise, l'Assistance Publique des Hôpitaux de [Localité 1] a sollicité l'annulation de cette décision devant le juge des référés de Marseille qui l'a déboutée de sa demande

rendre nécessaire une assistance par une tierce personne au-delà des 4 heures quotidiennes retenues par le précédent expert.

judiciaire comme au fond, -constater qu'il n'y a pas de partialité de l'expert ou de violation du contradictoire pour justifier la nullité de l'expertise judiciaire, -dire et juger que la demande d'expertise

Un complément d'expertise a été réalisé le 10 septembre 2010 par ces mêmes experts, avec l'aide de M. [M], neuro-radiologue, en qualité de sapiteur. Retenant une faute de M.