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158 501 résultats pour « atteinte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31455cdc6046d47a7a402

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[S] à [Localité 6] - les attestations des employeurs et les trois derniers bulletins de paie de M. et Mme [S].

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161679

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par laquelle Pôle emploi a rejeté la demande d'allocation temporaire d'attente

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b852

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil concernant la demande de sursis à statuer sur les vêtements de travail donner acte dans l'attente

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

. - A la demande de l'administrateur, la résiliation est prononcée par le juge-commissaire si elle est nécessaire à la sauvegarde du débiteur et ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts du cocontractant

Source officielle
CA

6e chambre

5fda10ee5b6bf4540ba54d9e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

La cour a déclaré irrecevable l'action de l'employeur en contestation de l'avis d'inaptitude, confirmant ainsi l'ordonnance déférée. Elle a débouté la salariée de sa demande au titre de l'article 700

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4e1cdc6046d473141d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [N] est atteinte de quatre pathologies professionnelles du tableau 57 des maladies professionnelles relatif aux « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ef2a7f1643bddf8ff84e23

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

'[Localité 6] ayant examiné l'intéressé le 11 septembre 2025 à 20 h 13, certificat indiquant que les troubles mentaux présentés par l'intéressé, compromettent la surêté des personnes et/ou portent atteinte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a55cdc6046d47a69725

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

des objectifs qualitatifs et quantitatifs pouvant atteindre la somme de 7 000 euros bruts annuels.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171512

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163721

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique

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CA

Avis

CADA:20101422

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

société Aubron & Méchineau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[K] et Mme [F] ont attesté des évènements.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils indiquent encore que l'installation de la pergola nuit à l'harmonie de l'immeuble de standing et à l'architecture originale de sorte qu'une atteinte aux droits de la copropriété est caractérisée et

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PELLETIER ET ASSOCIES es-qualité de liqudateur judiciaire de la société SOLS INDUSTRIELS DE L'ATLANTIQUE [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE -

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CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

PELLETIER ET ASSOCIES es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SOLS INDUSTRIELS DE L'ATLANTIQUE (sigle S..I.A.)

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CA

4ème Chambre

6a167c81cdc6046d471099aa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] ET ASSOCIES es-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SOLS INDUSTRIELS DE L'ATLANTIQUE (sigle S.I.A.)

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c96cdc6046d47ee14c4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de sauvegarde des droits de l'homme en reprenant les moyens soumis au premier juge relatif à l'insuffisance de motivation et au défaut d'examen individuel et sérieux de la situation du retenu, à l'atteinte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

action aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry, qui a, par jugement du 13 avril 2023 : - constaté que l'action n'était pas atteinte

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CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a7d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

numéro : F17/00100 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail en date du 4 mars 2003, soumis à la convention collective de la Métallurgie des Pyrénées Atlantiques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le syndicat local CGT de la Métallurgie de [Localité 1] et environs s'est joint à sa requête et a sollicité pour son compte l'attribution de la somme de 2 000 euros pour atteinte aux intérêts de la profession

Source officielle