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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

A cette période, madame Estelle B..., responsable de l'offre IKKS Junior, est devenue la supérieure hiérarchique de madame X... et de Mlle C...ancienne collaboratrice de Mme X... nouvellement chargée de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par avenant signé le 1er janvier 2010, elle a été promue en qualité d'assistante marketing.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b203

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

fixé par l'avenant de 96 000 euros ; que les deux sociétés étaient tenues d'appliquer l'avenant sur l'ensemble des ventes qu'elle avait réalisées, et que le calcul des commissions était bien effectué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z] a par la suite conservé un emploi à temps plein ayant donné lieu à un autre avenant à son contrat de travail le 21 juillet 2011 et à un avenant du 29 novembre 2012. A compter du 4 mai 2015, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da265

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le choix est à faire parmi les produits disponibles en quantité suffisante pour répondre avant tout au besoin de la clientèle.'

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624d5aed30a8f561738204

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Par avenant en date du 1er octobre 1999, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[W] [R] s'est volontairement abstenu de signer l'avenant de son contrat travail au titre de ses objectifs 2020 puisque dans le même temps il s'est assuré de faire signer les avenants de l'ensemble de ses

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4e676b73dd81b97032

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'avenant de réaménagement a été signé en 2018 en l'absence de toute déchéance du terme et de toute forclusion.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b53

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

X... invoque les dispositions de l'accord d'entreprise du 29 novembre 2002 et de son avenant en date du 15 novembre 2006, selon lesquelles : « tout collaborateurs d'origine BNP, présent dans l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d78

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdeaa2b91ffd67cd894d662

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Ces témoignages relatifs à l'absence de transmission régulière des feuilles de suivi sont corroborés par les dates d'édition de ces feuilles, ainsi qu'il a été dit ci-dessus et par l'évaluation du collaborateur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f5a58162057dac6562

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b288c0355000835f64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suivant avenant n°6 du 5 janvier 2017, la qualification de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

n° 1), puis a revu son indice de base à la hausse (avenant n° 2), que Monsieur Claude H..., expert comptable intervenant pour le compte de l'APARAMEDIS, confirme qu'il n'a jamais eu affaire avec Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d49e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il vous a été proposé un avenant de transfert de votre contrat de travail.

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CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En effet, si avant la réorganisation, il n'est pas discuté que le salarié encadrait 80 collaborateurs et 3 managers, après la réorientation de ses fonctions, en mai 2018, le salarié a toutefois continué

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CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La période d'essai a donc été rompue avant son expiration et avec un délai de prévenance suffisant. M.

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CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Depuis un avenant du 7 juin 2007, la durée du travail du salarié était décomptée selon un forfait annuel en jours.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

collaboration.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90359

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

droit que le premier juge a retenu, au visa de l'article 29 de la délibération no281, seule applicable au moment des faits, que si l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer avant

Source officielle

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