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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
A cette période, madame Estelle B..., responsable de l'offre IKKS Junior, est devenue la supérieure hiérarchique de madame X... et de Mlle C...ancienne collaboratrice de Mme X... nouvellement chargée de
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
Par avenant signé le 1er janvier 2010, elle a été promue en qualité d'assistante marketing.
8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b203
2 juillet 2025
fixé par l'avenant de 96 000 euros ; que les deux sociétés étaient tenues d'appliquer l'avenant sur l'ensemble des ventes qu'elle avait réalisées, et que le calcul des commissions était bien effectué
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4a
18 janvier 2023
[Z] a par la suite conservé un emploi à temps plein ayant donné lieu à un autre avenant à son contrat de travail le 21 juillet 2011 et à un avenant du 29 novembre 2012. A compter du 4 mai 2015, M.
5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da265
4 avril 2023
Le choix est à faire parmi les produits disponibles en quantité suffisante pour répondre avant tout au besoin de la clientèle.'
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d5aed30a8f561738204
3 octobre 2013
Par avenant en date du 1er octobre 1999, M.
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95bb
3 avril 2024
[W] [R] s'est volontairement abstenu de signer l'avenant de son contrat travail au titre de ses objectifs 2020 puisque dans le même temps il s'est assuré de faire signer les avenants de l'ensemble de ses
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4e676b73dd81b97032
4 juillet 2024
L'avenant de réaménagement a été signé en 2018 en l'absence de toute déchéance du terme et de toute forclusion.
6253cd3cbd3db21cbdd92b53
30 novembre 2015
X... invoque les dispositions de l'accord d'entreprise du 29 novembre 2002 et de son avenant en date du 15 novembre 2006, selon lesquelles : « tout collaborateurs d'origine BNP, présent dans l'entreprise
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdeaa2b91ffd67cd894d662
27 juin 2018
Ces témoignages relatifs à l'absence de transmission régulière des feuilles de suivi sont corroborés par les dates d'édition de ces feuilles, ainsi qu'il a été dit ci-dessus et par l'évaluation du collaborateur
Chambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
Suivant avenant n°6 du 5 janvier 2017, la qualification de M.
17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
n° 1), puis a revu son indice de base à la hausse (avenant n° 2), que Monsieur Claude H..., expert comptable intervenant pour le compte de l'APARAMEDIS, confirme qu'il n'a jamais eu affaire avec Madame
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49e
18 mai 2022
Il vous a été proposé un avenant de transfert de votre contrat de travail.
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787d
23 juillet 2025
En effet, si avant la réorganisation, il n'est pas discuté que le salarié encadrait 80 collaborateurs et 3 managers, après la réorientation de ses fonctions, en mai 2018, le salarié a toutefois continué
69d88cd8cdc6046d47bb1de3
9 avril 2026
La période d'essai a donc été rompue avant son expiration et avec un délai de prévenance suffisant. M.
4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
Depuis un avenant du 7 juin 2007, la durée du travail du salarié était décomptée selon un forfait annuel en jours.
615e0d6ec25a97f0381f4d49
3 juillet 2014
collaboration.
6253cc7bbd3db21cbdd90359
13 décembre 2012
droit que le premier juge a retenu, au visa de l'article 29 de la délibération no281, seule applicable au moment des faits, que si l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer avant
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