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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be684f6d33e2e97f0926

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Dans le dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle brute était de 1 658,48 euros.             

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le contrat implique le transfert de 41 camions et de 21 chauffeurs et a une durée de 84 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60366c29d6393c0d3f17f6ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

France le 5 mai 2003 selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chargé d'affaires, avec statut de cadre, position I et indice 72 et qu'il était prévu une rémunération fixe annuelle brute

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb081f47e994feb266d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Enfin, nous vous rappelions votre obligation d'entretien régulier de votre camion.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb27e3eff443bc9023b7ad

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

U... percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 1736,66 €. Par requête du 27 juin 2014, Monsieur H...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603580335c2a67a582a3c883

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 5 janvier 2009, Monsieur [F] [H] a été engagé par la SAS PARIS CAVIAR en qualité de chauffeur livreur moyennant une rémunération mensuelle brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63c8ef22dc5b777c90993042

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] les sommes suivantes : - 5802,90 euros brut sous déduction de la somme nette de 1100 euros à titre de rappel de salaire, - 580,29 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 1740,90 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb126

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

au titre de l'indemnité légale de licenciement .1 264,40 bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés .126,44€ bruts au titre des congés payés sur préavis .9 348€ bruts à titre de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dce9477fe04f5cc649a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Jugement du 26 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00181 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Cyril CAMBON

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627b552f76c5d9057df80004

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de 2.384,11€ bruts correspondant à 151,67 heures de travail effectif.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous déposons le camion ce soir et ils nous le rendent demain.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68e74187ac880aa7ee21f28a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de 3.897 € brut par mois, ainsi que la remise des bulletins de salaire de salaire de décembre 2015 à avril 2017 conformes, sous astreinte de 50 € par jour à compter de la signi cation de l'arrêt à intervenir

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6666c7633dcd15b3c8e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de dommages et intérêts pour Iicenciement sans cause réelle et sérieuse, à hauteur de 15 000 euros, - rejeter Ia demande en paiement de 1 748,98 euros bruts à titre de rappel de prime de fin d'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696950

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ce stade, sa rémunération mensuelle moyenne sur les douze derniers mois était de 6 119,63 euros brut, la rémunération brute de base étant de 5 005,89 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af686cb6c6260008b530b0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de commerce ; dire que monsieur [D] [E] [X] aurait dû bénéficier d'un délai de préavis de 18 mois ; dire que le préjudice subi par monsieur [D] [E] [X] correspond à sa perte de marge bénéficiaire brute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6870b6c6260008b530b2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du code de commerce ; dire que monsieur [V] [E] aurait dû bénéficier d'un délai de préavis de 18 mois ; dire que le préjudice subi par monsieur [V] [E] correspond à sa perte de marge bénéficiaire brute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035f587a235e55b0e5a94e5

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Devant les difficultés qu'ils rencontrent pour remplir votre camion, Monsieur [P] vous fait demande de vous positionner correctement afin que le chantier se déroule dans de bonnes conditions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e627

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle

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