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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fca9f3343dfd19523e5af30
9 juillet 2020
à titre infiniment subsidiaire - fixer le montant de la prime DASRI à la somme de 2 euros bruts par jour effectivement travaillé et rappeler que les salariés éligibles sont les chauffeurs de collecte
5fca9f3443dfd19523e5af34
Chambre Prud'homale
62e8be684f6d33e2e97f0926
28 juillet 2022
Dans le dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle brute était de 1 658,48 euros.
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff97
16 janvier 2025
Le contrat implique le transfert de 41 camions et de 21 chauffeurs et a une durée de 84 mois, renouvelable par tacite reconduction.
CHAMBRE SOCIALE A
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
France le 5 mai 2003 selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chargé d'affaires, avec statut de cadre, position I et indice 72 et qu'il était prévu une rémunération fixe annuelle brute
4eme Chambre Section 2
6811aeb081f47e994feb266d
29 avril 2025
Enfin, nous vous rappelions votre obligation d'entretien régulier de votre camion.
Chambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
U... percevait une rémunération mensuelle moyenne brute de 1736,66 €. Par requête du 27 juin 2014, Monsieur H...
Pôle 6 - Chambre 7
603580335c2a67a582a3c883
14 avril 2016
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 5 janvier 2009, Monsieur [F] [H] a été engagé par la SAS PARIS CAVIAR en qualité de chauffeur livreur moyennant une rémunération mensuelle brute
Pôle 6 - Chambre 6
63c8ef22dc5b777c90993042
18 janvier 2023
[L] les sommes suivantes : - 5802,90 euros brut sous déduction de la somme nette de 1100 euros à titre de rappel de salaire, - 580,29 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 1740,90 euros
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb126
24 juillet 2025
au titre de l'indemnité légale de licenciement .1 264,40 bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés .126,44€ bruts au titre des congés payés sur préavis .9 348€ bruts à titre de
2e chambre sociale
64379dce9477fe04f5cc649a
12 avril 2023
Jugement du 26 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00181 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Cyril CAMBON
Chambre 4 A
627b552f76c5d9057df80004
26 avril 2022
de 2.384,11€ bruts correspondant à 151,67 heures de travail effectif.
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
Nous déposons le camion ce soir et ils nous le rendent demain.
68e74187ac880aa7ee21f28a
8 octobre 2025
de 3.897 € brut par mois, ainsi que la remise des bulletins de salaire de salaire de décembre 2015 à avril 2017 conformes, sous astreinte de 50 € par jour à compter de la signi cation de l'arrêt à intervenir
636ca6666c7633dcd15b3c8e
14 octobre 2022
de dommages et intérêts pour Iicenciement sans cause réelle et sérieuse, à hauteur de 15 000 euros, - rejeter Ia demande en paiement de 1 748,98 euros bruts à titre de rappel de prime de fin d'année
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696950
6 juillet 2023
A ce stade, sa rémunération mensuelle moyenne sur les douze derniers mois était de 6 119,63 euros brut, la rémunération brute de base étant de 5 005,89 euros.
Pôle 5 - Chambre 4
65af686cb6c6260008b530b0
17 janvier 2024
de commerce ; dire que monsieur [D] [E] [X] aurait dû bénéficier d'un délai de préavis de 18 mois ; dire que le préjudice subi par monsieur [D] [E] [X] correspond à sa perte de marge bénéficiaire brute
65af6870b6c6260008b530b2
du code de commerce ; dire que monsieur [V] [E] aurait dû bénéficier d'un délai de préavis de 18 mois ; dire que le préjudice subi par monsieur [V] [E] correspond à sa perte de marge bénéficiaire brute
CHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
Devant les difficultés qu'ils rencontrent pour remplir votre camion, Monsieur [P] vous fait demande de vous positionner correctement afin que le chantier se déroule dans de bonnes conditions.
653b59c4502b828318c4e627
26 octobre 2023
son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
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