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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4245
23 octobre 2025
[Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S.
2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67b1
10 janvier 2023
[D], -de dire et juger opposable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime ' Deux-Sèvres, à M.
Pôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da6
5 avril 2023
EXPRO, JCP de bobigny RG n° 20/03927 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D'ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 775 665 615, agissant
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93094
23 mars 2016
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse de ses demandes, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel au paiement des dépens de première instance et d'appel et de 2 000 euros au
6253cb4abd3db21cbdd8d417
15 juin 2010
Après avoir vainement mis en demeure les cautions de régler sa créance sur la Ste CODA, la Ste CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE leur a donné assignation le 11 septembre 2008 devant
6253ca8bbd3db21cbdd8b51d
23 janvier 2008
FAITS- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute- Loire a consenti à la SARL Z...
6253cc3abd3db21cbdd8f8c2
13 juin 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Paule Michèle Andrée Z... épouse A...
6253cd1fbd3db21cbdd92535
11 juin 2015
En conséquence il sera fait droit à la requête formée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine dans les conditions précisées dans le dispositif. M.
Pôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbe
23 octobre 2008
Par même acte, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne lui a consenti un prêt de 1 819 024 francs.
ée par une décision de justicec/Maître Daniel X
6253c92abd3db21cbdd8777e
2 juin 2005
R.G : 04/01894 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 février 2004 RG No2000/8938 URBAIN C/ CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE
63c79bc5da31367c908eb81d
17 janvier 2023
ARRET N°35 FV/KP N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE
3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DU MORBIHAN ; En conséquence, - Dit que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DU MORBIHAN n'était pas tenue a un devoir de mise en garde envers Monsieur [R] [U] ; - Débouté
CHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434f1
11 janvier 2023
Par jugement contradictoire du 29 septembre 2020, le tribunal a : - débouté la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel de Pyrénées Gascogne de sa demande en paiement, - condamné la Caisse régionale
2ème chambre
651e53c6a81daa831884f6e7
4 octobre 2023
OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Suivant diverses offres préalables, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées a consenti à M.
Chambre Commerciale
69d09f5fcdc6046d4710c31f
2 avril 2026
Suivant déclaration du 4 décembre 2025, la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre [Localité 2] a interjeté appel de cette décision.
Chambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672ee
16 janvier 2025
régionale de crédit agricole mutuel Val de France de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En tout état de cause, condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à
S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb40
13 octobre 2008
Le 11 octobre 2007 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE a constitué avoué.
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffae
10 mai 2022
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine a manqué à son devoir d'information et de conseil et en réparation, condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4
8 avril 2006
* * * * * La caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (le crédit agricole) qui demande qu' il lui soit donné acte de son intervention volontaire, venant aux droits de la caisse régionale
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