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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4245

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[D], -de dire et juger opposable à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime ' Deux-Sèvres, à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b38b510604f5bc1da6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPRO, JCP de bobigny RG n° 20/03927 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D'ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 775 665 615, agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93094

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse de ses demandes, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel au paiement des dépens de première instance et d'appel et de 2 000 euros au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d417

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Après avoir vainement mis en demeure les cautions de régler sa créance sur la Ste CODA, la Ste CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE leur a donné assignation le 11 septembre 2008 devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51d

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

FAITS- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute- Loire a consenti à la SARL Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Paule Michèle Andrée Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92535

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

En conséquence il sera fait droit à la requête formée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine dans les conditions précisées dans le dispositif. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603580325c2a67a582a3c832

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbe

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Par même acte, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne lui a consenti un prêt de 1 819 024 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par une décision de justicec/Maître Daniel X

6253c92abd3db21cbdd8777e

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

R.G : 04/01894 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 février 2004 RG No2000/8938 URBAIN C/ CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc5da31367c908eb81d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ARRET N°35 FV/KP N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0898d0ccf000877e762

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DU MORBIHAN ; En conséquence, - Dit que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DU MORBIHAN n'était pas tenue a un devoir de mise en garde envers Monsieur [R] [U] ; - Débouté

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2245e2fbe7c900434f1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par jugement contradictoire du 29 septembre 2020, le tribunal a : - débouté la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel de Pyrénées Gascogne de sa demande en paiement, - condamné la Caisse régionale

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CA

2ème chambre

651e53c6a81daa831884f6e7

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

OULIE, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Suivant diverses offres préalables, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09f5fcdc6046d4710c31f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant déclaration du 4 décembre 2025, la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre [Localité 2] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f235e53fca3659f672ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

régionale de crédit agricole mutuel Val de France de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En tout état de cause,  condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

6253cb07bd3db21cbdd8cb40

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Le 11 octobre 2007 la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE a constitué avoué.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffae

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine a manqué à son devoir d'information et de conseil et en réparation, condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a4

Appel

8 avril 2006

8 avril 2006

* * * * * La caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (le crédit agricole) qui demande qu' il lui soit donné acte de son intervention volontaire, venant aux droits de la caisse régionale

Source officielle

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