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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f7cdc6046d47873d50
21 mai 2026
date de l'accident du travail sur ce certificat médical initial n'est qu'un oubli de l'assuré lors du remplissage des renseignements et non une preuve.
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
de conformité, déterminer au vu de la cause de la non-conformité les travaux nécessaires à l'adaptation de l'ouvrage permettant la délivrance d'un certificat de conformité ; les décrire, en chiffrer
Chambre Sécurité sociale
69fc2c2fcdc6046d47e380ef
30 avril 2026
Un double du certificat médical constatant la rechute est adressé à l'employeur qui «dispose d'un délai de dix jours francs à compter de la réception du certificat médical pour émettre auprès de la caisse
1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
européenne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les décisions du 17 décembre 2021 par lesquelles le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a fixé à 164 et à 308 certificats
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le certificat d'urbanisme tacite ainsi que le certificat d'urbanisme du 25
Avis
CADA:20170572
6 avril 2017
Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification
CADA:20154463
22 octobre 2015
CADA:20160546
3 mars 2016
CADA:20164349
3 novembre 2016
Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains du délégataire, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties et certificats
CADA:20130765
20 juin 2013
Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification
CADA:20155636
7 janvier 2016
CADA:20210951
30 avril 2021
CADA:20153761
5 novembre 2015
n'a pu prendre connaissance des documents demandés dans leur version intégrale, précise que sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification
CADA:20155615
17 décembre 2015
CADA:20160316
18 février 2016
CADA:20163745
20 octobre 2016
Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux capacités et moyens techniques d'une entreprise, à ses moyens humains, à ses capacités financières, les éléments relatifs à la certification
CADA:20155593
CADA:20164289
CADA:20163995
6 octobre 2016
CADA:20155144
3 décembre 2015
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