condamné Monsieur [K] [X] à régler à la SAS MOUTIKOA la somme de 3.000 € sur le fondement du Code de Procédure Civile, ainsi que l'ensemble des dépens.

En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, l'employeur sera également condamné à payer à la salariée la somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile.

, et 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile au profit de la SELURL Bollonjeon, avocat associé.

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile, - condamné également Mme [C] à payer à la communauté de communes de [Localité 10] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [

sur les dispositions de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté M.

de procédure civile

de procédure civile et non pas l'article 809 invoqué par les bailleurs.

de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article 700 du code

de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

de l'article 455 du code de procédure civile.

en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

de procédure civile

de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE : Vu le jugement contradictoire du 1er décembre 2023 prorogé au 22 décembre 2023, par laquelle le tribunal judiciaire de Marseille,statuant comme juge