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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
Selon contrat de travail à durée indéterminée, la Fondation [G] [Q] [F] a engagé Madame [Z] [V], en qualité de médecin spécialisé en médecine générale au service de médecine gérontologique de la clinique
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba20431a233a061f7d3
4 mars 2020
Le médecin du travail, lors d'une visite de reprise, l'a déclarée inapte au terme d'un seul avis du 16 juillet 2015 visant le danger immédiat.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91817e28825b3a06f5787
12 juin 2020
Elle ne conteste pas avoir procédé à des retenues après la saisine de la commission de recours amiable par M.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3e8cdc6046d47899500
21 mai 2026
Le médecin expert, désigné par le tribunal, le Pr [J], chirurgien orthopédique, a examiné cette épaule le 22 mars 2023, soit un an après la consolidation.
Pôle 6 - Chambre 12
69e311d8cdc6046d47a75b36
17 avril 2026
Lors de sa séance du 6 novembre 2020, la CRA a confirmé cette décision en reprenant des constatations du médecin-conseil. C'est dans ce contexte que M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
Par ailleurs, il se contente de relever l'absence de témoin mais ne dément pas expressément les déclarations de la salariée qui décrit de manière circonstanciée et constante qu'elle a contacté la centrale
Chambre 4 SB
6a1a77a9cdc6046d477519b0
28 mai 2026
[N], médecin expert désigné par les premiers juges qui a précisé que M.
Chambre sociale 4-6
6a2258f1cdc6046d47378eb5
4 juin 2026
Selon avenant au contrat de travail du 3 juin 2019, le plafond de l'ICB était augmenté à deux mois de salaire.
Chambre Etrangers/HSC
69ef1789cdc6046d47af9226
24 avril 2026
[V] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que l'hospitalisation de M. [V] devait être assortie d'une mesure de contrainte.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba2
6 février 2019
Alors submergée par des bouffées anxieuses, elle a quitté son poste de travail avant de consulter le lendemain son médecin.
Chambre sociale
69d88ca6cdc6046d47bb118c
9 avril 2026
n'ont pas été non plus relevés par le médecin du travail.
9e Chambre C
615e0da5c25a97f0381f4e78
20 février 2015
non contesté les conclusions du médecin du travail et si vous avez l'intention de reprendre une activité professionnelle.
2ème chambre sociale
69f444d9cdc6046d472ea9c3
30 avril 2026
L'examen clinique pratiqué par le médecin conseil avait conduit aux constatations suivantes : '(...)
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7cf5cdc6046d47043026
7 mai 2026
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 21 septembre 2023.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3acdc6046d47e38397
pour contester l'objectivation de la pathologie, a été produite dans le cadre de la contestation du taux d'incapacité en critique du rapport d'évaluation des séquelles établi au moment de la consolidation
69d89e47cdc6046d47bccf99
Il appartient à l'employeur qui entend contester cette imputabilité d'apporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail. En l'espèce, il n'est pas contesté que M.
69e1c4a1cdc6046d4788a337
16 avril 2026
Par courrier du 30 novembre 2022, Mme [K] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM en contestation du refus de prise en charge.
1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
Pour contester toute insanité d'esprit, l'appelante produit : - un certificat médical établi par le médecin coordonnateur de l'EHPAD [28] [Localité 27] le 12 novembre 2014, selon lequel « l'état de santé
3e chambre sociale
69e1d36dcdc6046d4789e48d
[U] a transmis à la CPAM de l'Hérault un certificat médical de rechute établi par son médecin traitant au titre de l'accident du 29 août 2016.
1re chambre sociale
69fc2443cdc6046d47e1c4c2
6 mai 2026
Le 7 juin 2022, à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi
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