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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon contrat de travail à durée indéterminée, la Fondation [G] [Q] [F] a engagé Madame [Z] [V], en qualité de médecin spécialisé en médecine générale au service de médecine gérontologique de la clinique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Le médecin du travail, lors d'une visite de reprise, l'a déclarée inapte au terme d'un seul avis du 16 juillet 2015 visant le danger immédiat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91817e28825b3a06f5787

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Elle ne conteste pas avoir procédé à des retenues après la saisine de la commission de recours amiable par M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin expert, désigné par le tribunal, le Pr [J], chirurgien orthopédique, a examiné cette épaule le 22 mars 2023, soit un an après la consolidation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d8cdc6046d47a75b36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de sa séance du 6 novembre 2020, la CRA a confirmé cette décision en reprenant des constatations du médecin-conseil. C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, il se contente de relever l'absence de témoin mais ne dément pas expressément les déclarations de la salariée qui décrit de manière circonstanciée et constante qu'elle a contacté la centrale

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77a9cdc6046d477519b0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N], médecin expert désigné par les premiers juges qui a précisé que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon avenant au contrat de travail du 3 juin 2019, le plafond de l'ICB était augmenté à deux mois de salaire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1789cdc6046d47af9226

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[V] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que l'hospitalisation de M. [V] devait être assortie d'une mesure de contrainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Alors submergée par des bouffées anxieuses, elle a quitté son poste de travail avant de consulter le lendemain son médecin.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca6cdc6046d47bb118c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

n'ont pas été non plus relevés par le médecin du travail.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0da5c25a97f0381f4e78

Appel

20 février 2015

20 février 2015

non contesté les conclusions du médecin du travail et si vous avez l'intention de reprendre une activité professionnelle.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d9cdc6046d472ea9c3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'examen clinique pratiqué par le médecin conseil avait conduit aux constatations suivantes : '(...)

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7cf5cdc6046d47043026

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 21 septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pour contester l'objectivation de la pathologie, a été produite dans le cadre de la contestation du taux d'incapacité en critique du rapport d'évaluation des séquelles établi au moment de la consolidation

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e47cdc6046d47bccf99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il appartient à l'employeur qui entend contester cette imputabilité d'apporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail. En l'espèce, il n'est pas contesté que M.

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a1cdc6046d4788a337

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 30 novembre 2022, Mme [K] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM en contestation du refus de prise en charge.

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CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour contester toute insanité d'esprit, l'appelante produit : - un certificat médical établi par le médecin coordonnateur de l'EHPAD [28] [Localité 27] le 12 novembre 2014, selon lequel « l'état de santé

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] a transmis à la CPAM de l'Hérault un certificat médical de rechute établi par son médecin traitant au titre de l'accident du 29 août 2016.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2443cdc6046d47e1c4c2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 7 juin 2022, à l'issue de son arrêt de travail, il a été déclaré inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi

Source officielle

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