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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd52d
15 avril 2022
a été mis fin au contrat sans aucune procédure de licenciement, - voir constater que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement dénué de cause réelle ni sérieuse, - voir constater
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 25 avril 1988, M. [L] [W] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50b6
11 décembre 2014
[N] [X] a été embauché par la société MAGMA DISTRIBUTION par contrat indéterminé à effet du 10 octobre 2000 au poste d'ouvrier nettoyeur pour un temps partiel.
REFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338ba7
4 juillet 2025
de travail à durée indéterminée du 6 juillet 2022, Mme [D] [H] a été engagée en qualité de responsable de magasin de la SARL Ryon Distribution sur l'établissement situé à [Localité 5] pour une rémunération
19e chambre
5fdd728a88c24c1e9facb402
12 septembre 2018
Par lettre du 8 juillet 2014, intitulé 'fin du contrat à durée indéterminée', la société constate la fin de la relation de travail au 30 juin 2014, date de réception de la lettre de prise d'acte, et transmet
Chambre sociale
63007975521ab1c563ce0a15
13 juillet 2022
British American Tobacco La Réunion à compter du 1er octobre 2014 en qualité de vendeur distribution, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet. 2.
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d285
29 octobre 2008
, contrat d'une durée déterminée de trois mois reconductible, le 9 septembre 2002, un contrat à durée indéterminée de VRP statutaire, dépendant de l'agence Grenoble, rémunéré exclusivement au moyen de
Pôle 6 - Chambre 8
65321b4e9e4ea48318f5afeb
19 octobre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [E] a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 10 décembre 2000 par la société Distribution Franprix en qualité de préparateur, niveau 1 de la convention
62849096498a54057d102fac
17 mai 2022
selon un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2017 en qualité de magasinier gestionnaire de stock, statut ouvrier groupe 5 coefficient 120 de la convention collective nationale des transports
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
de téléphonie mobile dans le cadre de partenariats avec les opérateurs historiques de réseau mobile, a embauché Mme [K] [L] le 07 novembre 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps
6253cc25bd3db21cbdd8f423
3 avril 2012
à durée déterminée, et à compter du 11 mars 1982 en contrat à durée indéterminée, par la sa HYPERALLYE, magasin supermarché sis à Cholet, comme aide-caissière.
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b2e
17 décembre 2015
du SMIC suppose au contraire un horaire de travail qui relève précisément de la réglementation de la durée du travail.
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
* ** FAITS ET PROCEDURE M Jean- Luc X... a été engagé en qualité de technico- commercial- cadre position 1- par la Sté FMB par contrat à durée indéterminée en date du 10 février 2005 avec prise
6253ccdbbd3db21cbdd91834
24 juin 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée le 8 octobre 2008 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée
6253ccdbbd3db21cbdd9183d
Y...a été engagé en qualité de distributeur par la société Vendredi Media à compter du 23 septembre 2009 par contrat à durée déterminée auquel a succédé un contrat à durée indéterminée à temps partiel
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64a
9 janvier 2025
[N] [O] en contrat de travail à durée indéterminée'; En conséquence, - Débouter M.
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
à durée déterminée de M.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cabc25a97f0381f4acf
5 mars 2015
Elle fait valoir que le tribunal a opéré une confusion entre deux contrats : le contrat d'agent commercial et le contrat de vente des pièces détachées, ce dernier étant accessoire par rapport au contrat
6253cac6bd3db21cbdd8c04a
1 juillet 2008
CASINO France, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
6253cccbbd3db21cbdd91485
6 février 2014
fin soit celle de la société Total, qu'ainsi la rupture des relations entre les parties au 30 juin 2005 ne saurait être assimilée à la rupture d'un contrat à durée indéterminée ; Qu'en statuant ainsi
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