née le 13 Juillet 1952 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO défaillante ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS

né le 16 Novembre 1956 à LIT (ROUMANIE) demeurant...-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉE Mme Emilie Y...

La société comprenait 14 salariés ; elle relève de la convention collective nationale de la métallurgie du 16 juillet 1954.

collective applicable des personnels au sol du transport aérien (IDCC 275) ; - par une interprétation nécessaire des termes de l'article 35 de la convention collective, la reprise de l'ancienneté acquise

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

- groupe 4 de la convention collective nationale du Sport.

D..., notaire à Cadalens, a démissionné de ses fonctions le 16 septembre 2013 avec un préavis de deux mois. Pendant l'exécution de ce préavis, M.

. : 10/ 00532 Décision déférée à la cour : rendue le : 13 Septembre 2010 par le : Tribunal de première instance de SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 28 Septembre 2010 PARTIES DEVANT

L'article 4 de l'accord collectif du 18 avril 2002 attaché à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, applicable à la relation salariale

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des banques du 20 août 1952.

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Elle se prévaut en outre de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 dont l'article 15.03.3 pose

X...a transmis les deux premiers documents sollicités ainsi qu'une copie de la convention collective des Transports routiers éditée par le Dictionnaire permanent le 21 mai 2007.

au surplus que la publication est erronée, la date du 24 avril 1995 indiquait dans la publication du 16 mai 2013 étant fausse, les deux listes concernées ayant été déposées les 9 février 1995 ,et 16 avril

Attendu que Didier X... a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 16 novembre 1999 par le Tribunal d'instance d'Agen qui: - a condamné Didier X... à payer à la SNC EUROMASTER FRANCE la somme

Les conventions ou accords agréés s'imposent aux autorités compétentes en matière de tarification, à l'exception des conventions collectives de travail et conventions d'entreprise ou d'établissement applicables

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[V], à titre subsidiaire, invoque tout à la fois l'article 28 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, en ce qu'il dispose que

Il était au dernier état de la relation contractuelle chargé d'affaires et les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la

née le 26 Décembre 1956 à BAUGE (49150) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE Monsieur Dominique X...