au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrites la demande

pause, demandent à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives au rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause alloué à M.

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrites la demande

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrites la demande

Par avenant du 3 mars 2020, relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020, les partenaires sociaux au niveau de la branche ont fixé des barèmes de rémunération conventionnels (taux horaire

En revanche, la convention collective de la métallurgie prévoit plusieurs mesures relatives au CET.

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrite la demande de

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrite la demande de

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrite la demande de

La chambre sociale de la Cour de cassation a plus particulièrement visé l'article 7 de l'avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados à la convention collective nationale

Pour l'année 2014, seule reste en litige la part de rémunération variable relative aux critères qualitatifs.

En revanche, la convention collective de la métallurgie prévoit plusieurs mesures relatives au CET.

En revanche, la convention collective de la métallurgie prévoit plusieurs mesures relatives au CET.

En l'espèce la lettre d'observations mentionne les documents suivants en préambule : -Livre et fiches de paie -Bulletins de salaire -DADS et Tableaux récapitulatifs annuels -Convention collective

Que selon avis relatif à l'avenant no 9 à la convention précitée, publié au JO du 7 juin 2013, " l'article 60 de la convention nationale est ainsi modifié : Au premier alinéa, en lieu et place de la

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrite la demande de

pause, demandent à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives au rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause alloué à M.

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

Sur l'opposabilité de la convention de forfait jours pour la période antérieure au 29 mars 2017 : L'accord Syntec du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux, qui rappelle notamment