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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a167e8bcdc6046d4710f4a6
26 mai 2026
: Q N° RG 26/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h55 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous
6a1924d6cdc6046d47539764
27 mai 2026
: B N° RG 26/02918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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28 mai 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
Rétention Administrative
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13 avril 2026
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.
69f587fccdc6046d474b397b
1 mai 2026
6a17d571cdc6046d47314c58
6a192a3bcdc6046d47546832
6a0e993ecdc6046d47658046
20 mai 2026
D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision
Ch. civile et commerciale
69f4350dcdc6046d472cc720
30 avril 2026
, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT, greffière présente lors de la mise à disposition
69fc2132cdc6046d47e11f23
6 mai 2026
: B N° RG 26/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
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: B N° RG 26/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
69eafbf3cdc6046d47570e85
23 avril 2026
: B N° RG 26/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDME Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
69eafbf6cdc6046d47570ea6
: B N° RG 26/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLV Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
69eafc15cdc6046d47571127
: B N° RG 26/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
69e70611cdc6046d47fa01c2
20 avril 2026
: B N° RG 26/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVB Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun
69fc2164cdc6046d47e12b54
: B N° RG 26/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFN2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
6a1fb976cdc6046d47e934b0
2 juin 2026
: B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun
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21 mai 2026
: B N° RG 26/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-kemoun
69fc2134cdc6046d47e11fd5
: B N° RG 26/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun
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