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259 674 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8bcdc6046d4710f4a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

: Q N° RG 26/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h55 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d6cdc6046d47539764

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

: B N° RG 26/02918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 11h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f587fccdc6046d474b397b

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d571cdc6046d47314c58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3bcdc6046d47546832

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT, greffière présente lors de la mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2132cdc6046d47e11f23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: B N° RG 26/02530 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215ccdc6046d47e1293f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: B N° RG 26/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOJ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf3cdc6046d47570e85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: B N° RG 26/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDME Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf6cdc6046d47570ea6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: B N° RG 26/02280 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLV Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc15cdc6046d47571127

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: B N° RG 26/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70611cdc6046d47fa01c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

: B N° RG 26/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVB Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2164cdc6046d47e12b54

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: B N° RG 26/02515 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFN2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb976cdc6046d47e934b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec2ccdc6046d478853ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: B N° RG 26/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2134cdc6046d47e11fd5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: B N° RG 26/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle

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