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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
3 juin 2020
À l'issue de 2 visites médicales, le médecin du travail a déclaré Monsieur [B] [U] définitivement inapte à son poste.
5e Chambre
5fd93d14d737a022ae4a0e7f
9 avril 2020
La lésion déclarée par M.
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff818578
7 février 2020
En appel, la SA Astek Industries et la SA Astek ont interjeté appel et l'employeur du salarié, la SA Astek, déclare intervenir volontairement au lieu et place de la SA Astek Industries étrangère aux débats
Sociale B salle 3
5fd991d077d0728314687da2
25 octobre 2019
C'est dans ce contexte que saisis par la salariée d'une contestation du licenciement et de diverses réclamations les premiers juges lui ont alloué 463,25 euros « au titre des congés payés », 736 euros
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929026c83f7081c85fd2e
27 mai 2020
du salarié.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7afbcdc6046d4703db7a
5 mai 2026
Le 24 avril 2009, l'employeur a déclaré un accident survenu le 22 avril 2009 au préjudice de son salarié, dans les termes suivants : 'l'intérimaire s'est cogné le genou droit en posant un colis sur un
3e chambre sociale
69e1d36acdc6046d4789e3e9
16 avril 2026
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] [U], employée en qualité de conductrice de véhicule et d'engin lourd par la société [1] depuis le 28 juin 2016, a déclaré avoir été victime d'un accident
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71cccdc6046d477444ff
29 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 21 décembre 2020, la société [1] (la société) a déclaré l'accident subi le 19 décembre 2020 par [T] [X], son salarié en qualité de manageur de département.
Chambre 4-8
5fd96f3abbd0ba5be6ea338a
31 janvier 2020
La notification de licenciement a précisé des propos critiques et virulents de la salariée et son emportement violent, après un entretien avec sa responsable, Mme [M].
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
Préavis inclus, le salarié justifie d'une ancienneté d'un an et huit mois.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdba63fdd1a5f85554769e7
13 février 2019
Le 21 juillet 2014 Mme Y... était déclarée invalide seconde catégorie par l'assurance maladie de Seine et Marne.
69e9adf9cdc6046d4737f642
22 avril 2026
Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en
Chambre sociale
5fdc19627880fb3daa6c01cd
20 décembre 2018
Il doit être observé que la salariée s'abstient d'expliciter, comme de justifier, des missions professionnelles qui lui auraient imposé de nombreux déplacements à l'aide de son véhicule personnel pour
6a1680adcdc6046d471125bd
26 mai 2026
Le 13 mai 2019, la salariée a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse, la CPAM) une déclaration d'accident du travail, accompagnée d'un certificat médical initial datée du
69e9ad37cdc6046d4737e95d
Le salarié exerce l'emploi de technicien installation et il ne fait pas débat qu'il se déplace quotidiennement pour exercer ses missions.
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69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
69e9adaecdc6046d4737f112
Le salarié exerce l'emploi de technicien SAV et il ne fait pas débat qu'il se déplace quotidiennement pour exercer ses missions.
69e9adcdcdc6046d4737f34e
Le salarié exerce l'emploi de technicien travaux neufs puis chef de chantier et il ne fait pas débat qu'il se déplace quotidiennement pour exercer ses missions.
69e9ade6cdc6046d4737f520
Le salarié exerce l'emploi de technicien travaux neufs et il ne fait pas débat qu'il se déplace quotidiennement pour exercer ses missions.
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