Cependant, ces nouvelles dispositions prenant en compte le régime tiré de l'accord du 25.05.2000, qui amélioraient la situation des salariés et qui étaient conformes au texte du préambule de l'accord de

[W], [N] et [M] relatant le voeu de la rédaction d'un procès-verbal de la réunion précédente en accord avec la direction, -les attestations des salariés de la société Its, MM.

Sur les rappels de congés payés et de RTT non pris Étant rappelé qu'il est établi qu'à défaut d'un accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de prise des jours de repos au titre de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 07 Octobre 2008 (no5, cinq pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07858

collectifs relatifs aux droits syndicaux, accords collectifs sur l'aménagement du temps de travail et sur l'acquisition et la prise des congés, -10.000 euros à titre de dommages et intérêts, pour défaut

Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.

Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.

Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.

Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.

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Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.

Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.

de malades ni des horaires de début et de fin de service du salarié ; Que, s'il a ajouté 15 minutes de temps d'habillage et de déshabillage, il n'en reste pas moins qu'il ne peut prétendre que le salarié

Ces objectifs étaient fixés en fonction d'éléments non connus et donc invérifiables par les salariés.