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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
Enfin, ni les dispositions précitées, ni aucune autre disposition réglementaire ne prévoient que la convocation au conseil de discipline du département de Var, représenté par son agent, devait figurer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
Deux nouvelles inspections conduites les 13 décembre 2018 et 4 juin 2019 ont permis de constater la présence et l'apport de déchets non dangereux sur les parcelles, susceptibles de présenter des risques
4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
Aux termes de l'article L. 719-7 : " Les décisions des présidents des universités et des présidents ou directeurs des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01544_20260318
18 mars 2026
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par Mme A... devant le tribunal administratif de Rouen.
11e chambre
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
- débouté M.
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb2f
15 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Pôle 5 - Chambre 4
6035dedc95087b454bd270e2
10 février 2016
le 02 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a26
15 avril 2025
le 03 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie HYLAIRE, présidente chargée d'instruire l'affaire, et par Madame Sylvie TRONCHE, conseillère, les parties
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01769_20230202
2 février 2023
En deuxième lieu, il ressort également des pièces du dossier que, par une décision du 22 juin 2020, le président de la métropole européenne de Lille a délégué à la commune de Wattrelos l'exercice du droit
1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a678
11 avril 2023
des pieds des végétaux, toujours présents, en bordure de propriété.
3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA00372_20230621
DCA_23PA00373_20230621
DCA_23PA00376_20230621
DCA_23PA00377_20230621
DCA_22PA04923_20230621
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
le 07 MARS 2022, en audience publique, la magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame
Chambre des Etrangers
6961f443cdc6046d47d10be5
8 janvier 2026
[R] [V] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de [Y] [M] interprète, qui a prêté serment, en l'absence du PREFET D'[Localité 2] ET LOIREet du ministère
DCA_23NT02211_20240405
5 avril 2024
Il soutient que : - la circonstance qu'il ait perçu une rémunération supérieure au maximum réglementaire est sans influence sur son droit à percevoir des indemnités de précarité ; - les demandes présentées
Sociale C salle 3
62c67bfaca9bf26379030748
29 avril 2022
de fonds disponibles, fixé au passif de la Société ETICA lesdites sommes ci-dessus citées, -dit le jugement opposable au CGEA dans la limite de ses garanties légales et réglementaires à défaut de fonds
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