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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c49
3 avril 2025
[X] et les conditions de détention.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
D, la préfète de police des Bouches-du-Rhône s'est fondée sur trois motifs, tirés de la détention sans déclaration d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie C par l'intéressé, à l'origine de
Pôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a6
6 septembre 2022
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
6260f9536d9e13277d6e396c
20 avril 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSV2 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2022, à 17h18, par le juge des libertés et de la détention
6263993481d302277d8e8c50
22 avril 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTG5 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2022, à 14h57, par le juge des libertés et de la détention
63c8ef21dc5b777c90993020
18 janvier 2023
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
63ca430a9066fd7c90fc2762
19 janvier 2023
[V] [F], en zone d'attente de l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 janvier 2023, à 22h58, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le
63ca430a9066fd7c90fc2764
[C] [M], en zone d'attente de l'aéroport de [2]; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 janvier 2023, à 22h57, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18
63d0d62b81a7b805de12b6ea
24 janvier 2023
652e261592ba098318768492
14 octobre 2023
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
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21 avril 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOSG Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention
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28 avril 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPRO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 17h00, par le juge des libertés et de la détention
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29 avril 2023
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention
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d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXQ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention
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5 septembre 2023
à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
65166dc4788aac83189ea375
63660b4ebb0cef7f74279302
4 novembre 2022
cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
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25 juillet 2023
la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
64c0b908a67f3dd969e5503d
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55B Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention
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16 août 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGQ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h39, par le juge des libertés et de la détention
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