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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

67ef6aee66129746fdd69c49

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] et les conditions de détention.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00304_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

D, la préfète de police des Bouches-du-Rhône s'est fondée sur trois motifs, tirés de la détention sans déclaration d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie C par l'intéressé, à l'origine de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60a6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9536d9e13277d6e396c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSV2 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2022, à 17h18, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6263993481d302277d8e8c50

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTG5 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2022, à 14h57, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993020

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63ca430a9066fd7c90fc2762

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] [F], en zone d'attente de l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 janvier 2023, à 22h58, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63ca430a9066fd7c90fc2764

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] [M], en zone d'attente de l'aéroport de [2]; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 janvier 2023, à 22h57, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261592ba098318768492

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbe823e6dd0f8bf80bc

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOSG Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54756c9f0d0f8b6f21f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPRO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 17h00, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8da6

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8de902eadd0f86b8daa

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPXQ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc4788aac83189ea373

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc4788aac83189ea375

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63660b4ebb0cef7f74279302

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b907a67f3dd969e55033

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e5503d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55B Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef16

Appel

16 août 2022

16 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGQ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 17h39, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle

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