Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

Rapidement confrontée à des difficultés de trésorerie consécutives notamment aux travaux de dépollution de l'usine située à LYS LEZ LANNOY, elle a été placée en redressement judiciaire le 20 mars 2003,

de retraite de base et complémentaires, 4 - 7.500 € par demandeur pour violation de l'obligation de mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), 5 -

Ainsi 40 licenciements ayant été envisagés et notifiés aux salariés ensuite de la mise en redressement judiciaire de l'entreprise, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place et validé le 19 octobre

La société V.T.N. ayant été placée le 24 juin 1998 en redressement judiciaire, la société GRAMMATICO a déclaré une créance de 2.247.863,40 francs T.T.C.

[F] [X] de ses demandes, - fixé les dépens au passif de M. [F] [X] exerçant sous l'enseigne 'NEGO CONCEPT' en redressement judiciaire, en tout état de cause : - de juger que M.

Par jugement du 15 juin 2011, le tribunal de commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement de l'entreprise et nommé Maître [Z] [W], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

de sauvegarde, de redressement ou de cession ; c) Dans les quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation ; d) Pendant

de redressement de la SAS SO FRA DE [Adresse 5] [Localité 2] Selarl AJ UP prise en la personne de Me [O] [E] ès qualité de commissaire au plan de redressement de la SAS SO FRA DE [Adresse 5] [Localité

Le tribunal a prononcé le même jour la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

En conséquence il demande l'annulation du chef de redressement correspondant pour un montant de 14 293 euros.

Saisie le 28 février 2001par les emprunteurs, la commission de surendettement des particuliers de la Corse du sud a élaboré le 28 novembre suivant un plan conventionnel de redressement comportant une mesure

Saisie le 28 février 2001par les emprunteurs, la commission de surendettement des particuliers de la Corse du sud a élaboré le 28 novembre suivant un plan conventionnel de redressement comportant une mesure

Rejeter toute autre demande comme mal fondée ". Lors de l'audience de plaidoirie, l'URSSAF a renoncé à la demande reconventionnelle ci-dessus énoncée.

Il avait même connaissance du montant de redressement.

A la suite d'un arrêt de travail pour maladie, le salarié a été convoqué à une visite médicale de reprise le 22 juin 2015.

en place une convention de forfait jours concernant M. 

En parallèle, par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 avril 2017, la société a été placée en redressement judiciaire.

Motifs de la décision Sur la recevabilité de la demande d'annulation du chef de redressement n° 48 L'URSSAF soulève l'irrecevabilité de la demande d'annulation du chef de redressement n° 48 relatif

Par jugement du 19 septembre 2023, le tribunal du commerce de Bourges a placé la SARL DG Transports en redressement judiciaire.