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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01554_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103798 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01556_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103806 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01557_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103796 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01558_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103795 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01559_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un jugement n° 2103792 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63465949c024d1adffef75a4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

derniers ne quittent les lieux ni n'acceptent l'offre.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... demande en conséquence à la cour, statuant à nouveau, de: - dire que son licenciement est nul et dépourvu de cause économique réelle ni sérieuse ; (en gras comme dans les conclusions) - condamner

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60724

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L''annulation de la décision administrative ayant procédé à la validation de l'accord collectif ou à l'homologation du

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

, véri'er les soumissions et les pièces qui accompagnent les appels d'offres ; qu'en tout état de cause les demandeurs ne produisent aucune demande du maître de l'ouvrage en ce sens ; que de plus, le contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60704

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L'annulation de la décision administrative ayant procédé à la validation de l'accord collectif ou à l'homologation du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60708

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il lui a été demandé de répondre à ces offres dans les mêmes conditions que celles susvisées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L'annulation de la décision administrative ayant procédé à la validation de l'accord collectif ou à l'homologation du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il lui a été demandé de répondre à ces offres dans les mêmes conditions que celles susvisées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60710

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L'annulation de la décision administrative ayant procédé à la validation de l'accord collectif ou à l'homologation du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L''annulation de la décision administrative ayant procédé à la validation de l'accord collectif ou à l'homologation du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L''annulation de la décision administrative ayant procédé à la validation de l'accord collectif ou à l'homologation du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60722

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L''annulation de la décision administrative ayant procédé à la validation de l'accord collectif ou à l'homologation du

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a8feb4e404e0f674c3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... et le débouter de l'intégralité de ses demandes. A titre subsidiaire, la Société demande à la cour de limiter les indemnités qui seraient allouées à M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il demande par contre de l'infirmer en ce qu'il a: - jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse; - refusé l'application des dispositions des articles L.1235-10 et L.1235-11 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cea4ff9ec259c09898

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

plus amples ou contraires des parties, mais seulement en ce qu'elle a rejeté les demandes de la société SFR ; débouter la société Orange de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; condamner

Source officielle

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