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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2103798 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01556_20230511
Par un jugement n° 2103806 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01557_20230511
Par un jugement n° 2103796 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01558_20230511
Par un jugement n° 2103795 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22LY01559_20230511
Par un jugement n° 2103792 du 22 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a4
11 octobre 2022
derniers ne quittent les lieux ni n'acceptent l'offre.
5e Chambre
5fdca098feb4e404e0f674a8
8 novembre 2018
X... demande en conséquence à la cour, statuant à nouveau, de: - dire que son licenciement est nul et dépourvu de cause économique réelle ni sérieuse ; (en gras comme dans les conclusions) - condamner
Chambre sociale
6789f70d39ae1759ccf60724
16 janvier 2025
Sur la demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L''annulation de la décision administrative ayant procédé à la validation de l'accord collectif ou à l'homologation du
8ème chambre
5fca2d8c5cd1533dd5952bd7
30 novembre 2020
, véri'er les soumissions et les pièces qui accompagnent les appels d'offres ; qu'en tout état de cause les demandeurs ne produisent aucune demande du maître de l'ouvrage en ce sens ; que de plus, le contrat
6789f70b39ae1759ccf60704
Sur la demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L'annulation de la décision administrative ayant procédé à la validation de l'accord collectif ou à l'homologation du
6789f70c39ae1759ccf60708
Il lui a été demandé de répondre à ces offres dans les mêmes conditions que celles susvisées.
6789f70c39ae1759ccf6070c
6789f70c39ae1759ccf6070e
6789f70c39ae1759ccf60710
6789f70d39ae1759ccf6071a
6789f70d39ae1759ccf6071e
6789f70d39ae1759ccf60722
5fdca0a8feb4e404e0f674c3
X... et le débouter de l'intégralité de ses demandes. A titre subsidiaire, la Société demande à la cour de limiter les indemnités qui seraient allouées à M.
5fdca0abfeb4e404e0f674c9
Il demande par contre de l'infirmer en ce qu'il a: - jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse; - refusé l'application des dispositions des articles L.1235-10 et L.1235-11 du code
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09898
3 octobre 2024
plus amples ou contraires des parties, mais seulement en ce qu'elle a rejeté les demandes de la société SFR ; débouter la société Orange de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; condamner
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