[R] la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour réparer le préjudice non-encore indemnisé découlant de l'exécution déloyale du contrat de travail.

pouvaient, dans la poursuite de leur activité, tenter de faire obstacle à l'activité-même de Madame Isabelle X...

social que poursuit l'Association APALOS, (Association de Plein Air et de Loisirs) ; C'est à tort, et donc vainement, qu'au bénéfice de l'objet social étendu que poursuit son assurée, la société

Par acte d'huissier en date du 29 novembre 2021, l'association Oiseaux Nature a fait assigner la FDCV devant le tribunal judiciaire d'Epinal aux fins d'obtenir des dommages et intérêts, en raison de la

Dans une lettre du 9 novembre 2020 indiquant comme objet 'régularisation salaire', M.

L'employeur ayant choisi de se placer sur le terrain d'un licenciement pour faute grave doit rapporter la preuve des faits allégués et démontrer que ces faits constituent une violation des obligations

Elle fait observer en ce qui concerne son conseil que rien n'empêche les parties ayant des intérêts communs de faire le choix d'un même avocat.

octobre 2005, il fait l'objet le 10 octobre suivant d'un licenciement pour insuffisances professionnelles en suite de quoi, le 27 octobre 2005, à sa reprise de poste après un arrêt maladie, il a été dispensé

[X] [A] a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.

[H] pour faute grave dans les termes suivants : Objet : lettre de licenciement pour faute grave Je fais suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le mardi 5 octobre 2021 auquel vous vous êtes

de : - Débouter l'appelant de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - A titre infiniment subsidiaire, faire application des dispositions

l'objet de 6 mois de travaux (sellerie, mécanique, plomberie, carénage, changement d'anode et de ligne d'arbre) ; - 1'« AMIRAL HENRI» a fait l'objet de 4 mois de travaux (plomberie, mécanique, sablage

Elles n'ont pas pu faire leur intervention du fait de votre absence.

Elle rappelle que les faits sont anciens et qu'ils ne peuvent être considérés comme de nature à empêcher la poursuite de la relation contractuelle.

D... ou qu'ils ont librement choisi de faire appel à ses services notamment du fait de la qualité de son travail, et aucun client n'a rapporté de critique formulée par M.

Il est par ailleurs exact qu'il a fait l'objet d'une bonne évaluation au titre de l'année 2016.

En conséquence, l'appel incident formé par Mme [G] à l'encontre de la disposition du jugement la déboutant de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation

Z... à leur payer en sus une somme de 15 000 ç à titre de dommages et intérêts pour démolition de l'ouvrage menaçant de s'effondrer, une somme de 15 000 ç à titre de dommages et intérêts pour préjudice

Sur la demande de dommages et intérêts pour manquements à l'obligation de sécurité : L'appelant sollicite l'octroi d'une somme de 30 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice découlant

En conséquence, elle fait valoir que l'objet principal du contrat est constitué par les prestations immatérielles alors que la mise à disposition d'un matériel restituable n'est qu'une part accessoire