Il conteste toute sous-location, notant avoir uniquement prêté le logement à des connaissances de son ex-femme pendant quelques jours.

Nonobstant le congé pour reprise délivré par la bailleresse, qui a été porté à la connaissance du juge saisi de la requête, cette dernière avait le droit d'engager une procédure d'abandon des lieux si,

Ces locataires ont quitté les lieux le 4 novembre 2020.

de l'indemnité d'éviction calculée d'après la valeur locative, tout en corrigeant cette dernière de tous éléments d'appréciation.

La cuisine présente des murs sales et tâchés des étagères cassées avec du papier peint arraché sur les portes, et les toilettes sont hors service.

L'article 7 de l'avenant de renouvellement signé le même jour prévoit que le loyer du bail renouvelé sera calculé par rapport à la valeur locative du marché au jour du renouvellement sans application de

L'entreprise Eustache s'est rendue dans l'appartement concerné, mais là, la version initiale du locataire avait changé pour devenir celle que nous connaissons aujourd'hui.

tiers à un titre autre que celui de locataire, vacants ou concédés à titre gratuit est obtenue en appliquant aux données relatives à leur consistance - telles que superficie réelle, nombre d'éléments

d'une police d'assurance garantissant les risques locatifs.

Il n'a pas été imposé au locataire de souscrire un contrat de maintenance, le locataire n'ayant que l'obligation de restituer, en fin de contrat, le matériel dans un état normal de marche et d'entretien

le montant des dommages-intérêts en réparation de la perte de valeur locative et vénale à la somme de 211.287 €, - infirmer partiellement le jugement en ce qu'il a qualifié les ouvertures de jours de

Le constat d'entrée dans les lieux, dressé contradictoirement le 12 juillet 2012, soit seulement trois ans avant la sortie du locataire, décrivait des locaux en bon état.

[W] [I] et Mme [K] [I] un arriéré de loyer est confirmé, la cour infirmant toutefois ce jugement sur le quantum de la dette locative qui est portée à 3'592,32 €.

le locataire d'établir une quelconque modification notable des éléments mentionnés aux articles 1 et 4 de l'article L. 145-33 du Code de commerce pour la détermination de la valeur locative (Cass.

Les rapports et constats établis sur demande des époux [V] ont été portés à la connaissance de leur bailleresse qui n'a rien fait spontanément.

(locataires) relatif à une maison située à..., commune de Condat sur Vienne. Mme Brigitte Y... et Mme Joëlle Z... se sont portés cautions solidaires.

Mme [H] a dû ainsi prendre connaissance des éléments de cet important patrimoine et s'est déplacée pour visiter l'immeuble sis à [Localité 19] en Espagne, selon ce même rapport.

Enfin, elle relève que le conseil de prud'hommes s'est appuyé sur une attestation qui n'avait pas été portée à sa connaissance, et à tout le moins, qu'il n'en a pas vérifié la teneur et s'est contenté

[J] [G], gérant de la SARL LFFC, s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL LFFC.

à officiellement à sa connaissance.