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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a98c
16 avril 2008
* Sur le préjudice de contamination Même si Madame Y... doit être considérée comme guérie, depuis le 1er octobre 2003 il n'en reste pas moins qu'elle a eu connaissance pendant plusieurs années
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4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
Aussi il n'a pas effectué d'heures supplémentaires sur les périodes considérées.
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5 septembre 2011
donc lieu de considérer que Christiane Y... assume seule les charges courantes liées à la vie quotidienne ; Attendu que même en prenant en considération le fait que, grâce à la prestation compensatoire
Pôle 4 - Chambre 13
652f7909b053208318995afb
17 octobre 2023
Par jugement du 9 juin 2020, le tribunal judiciaire de Créteil a : - dit que le compte courant d'associée de Mme [G] dans la SCI [Localité 8] s'élève à 50 570 euros et le compte courant d'associé de
1ère Chambre D
5fdbb1f3986a0f911f67f33a
7 février 2019
Yvette X... a été autorisée à assigner à jour fixe par ordonnance du 6 juin 2018.
6253ca22bd3db21cbdd8a26d
16 janvier 2008
Par décision en date du 2 juin 2005, le conseil de prud'hommes de Toulouse a considéré : - qu'en 1999, 2003, 2004 M.
Pôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
L'expert a déposé son rapport le 4 septembre 2009.
1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef2
5 juillet 2022
S'agissant du devis versé aux débats par la partie adverse et portant sur la somme de 33 533 euros hors taxes, la SARL Logibat fait valoir qu'elle ne l'a pas accepté car il était plus élevé que celui de
1ère chambre 1ère section
616243c71217cad6c01649da
6 mars 2014
, la lettre adressée à [B] [M] a été retournée avec la mention 'pli non distribuable - boîte non identifiable' ; Qu'une assemblée générale de la SCI ELEA, à laquelle a pris part [B] [M], s'est tenue
Chambre 1-5
69f44a0dcdc6046d472f1641
30 avril 2026
[E] a été déclarée recevable, M.
Chambre 4-8
6431060728558704f52e6829
6 avril 2023
L'inspecteur a ainsi considéré que le caractère collectif de l'attribution n'était pas respecté pour la participation 2012 pour les salariés [P], [M], [T], et [F].
Chambre 3-4
64a7aef83bcaf505db69620e
6 juillet 2023
Monsieur [J] souligne que la charge de la rémunération de Monsieur [T] pour la société s'est élevé en moyenne entre 2010 et 2014 à 25 717euros, et que même à considérer que Monsieur [T] ne consacre que
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22 octobre 2024
L'expert judiciaire a dégagé dans son rapport définitif un chiffre d'affaires moyen de HKY pour son activité, seule à considérer, de restauration en salle, bar et séminaires, durant les deux périodes de
5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
dans une section internationale est prise au vu des résultats à un examen, dès lors qu’aucun examen n’a été proposé à l’élève C...
63660afbbb0cef7f742791c9
4 novembre 2022
inférieurs à ce seuil, 2° elles n'ont perçu ni pension de retraite, ni rente, ni aucun montant d'allocation de chômage au cours de l'année considérée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
Son état lié à son infection a été considéré comme consolidé le 19 décembre 2013.
12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
Par jugement du 26 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Versailles a validé le congé délivré par la bailleresse, mais considéré qu'elle était redevable d'une indemnité d'éviction a l'égard de
2ème Chambre
68676a27ae73470041cef849
3 juillet 2025
C'est donc à juste titre que le premier juge a considéré que, en visant une autre échéance impayée que celle qui a motivé la mise en demeure, la société CRCAMS ne démontrait pas que la SCI Roger's n'avait
5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du 11 juin 2025 à laquelle elle a été retenue.
68e49e82bf7d454f9ee48761
DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Octobre 2025.