CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 318 résultats pour « elements comptables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6348fff863d497adffda40cb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SODEV LUX [Adresse 3] [Localité 6] LUXEMBOURG Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur le comptable du service des impôts des entreprises de [Localité

Source officielle

Page 30 sur 666

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus, elles sont contestables car elles ne permettent pas de démontrer le non-respect de l'autorisation donnée pour la réalisation des travaux et certaines évoquent le bruit des toupies et datent d'octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a04

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

De son côté, la société Best Inn verse aux débats de nombreux éléments comptables pour la période de référence, qui ont été certifiés par son expert comptable.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03720_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ailleurs et s'agissant des comparables, le cabinet Ernst et Yong s'est appuyé sur les bases de données " Thomson Reuters Eikon " et " Dealscan " afin de rechercher des produits comparables au financement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES

6253cd13bd3db21cbdd9238d

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Le préjudice économique total de Madame X...s'élève donc 817, 98 ¿.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd19

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle fait appel depuis 2011 à la Société d'Expertise et de Gestion Comptable devenue SA Implid Expertise Conseil (ci-après société Implid), qui exerce une activité d'expertise-comptable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6274bc912799a9057d5dd088

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il existe également des dettes fournisseurs, ainsi qu'une dette envers un cabinet comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90173

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

EXPOSE DU LITIGE Danielle Z...épouse X...a été engagée à compter du 1er septembre 2000 en qualité de responsable comptable par la société RBSI.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c0b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Afin d'éviter votre licenciement, nous vous avons proposé plusieurs postes de reclassement: - Comptable fournisseurs au sein de la société Avril Services, - Comptable général au sein de la société Avril

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6944781dc057dee795a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Monsieur [S], expert-comptable nous indique en effet par courrier que : « Nous constatons dans les comptes au 31/12/2018, une anomalie conséquente au regard des déclarations de TVA, qui s'élève à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f085

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

du comptable, s'est emparé des deux originaux de l'avenant signé, lesquels se trouvaient dans le placard, et les a déchirés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573d

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

du passif généré par la poursuite d'activité du susdit, - dire que le CREDIT LYONNAIS est responsable d'un octroi abusif et fautif de crédit, - dire que le préjudice subi par la procédure collective s'élève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a8

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Or, nos coûts de fabrication sont trop élevés aujourd'hui, sachant que nous devons faire face à la concurrence française et étrangère, qui produit désormais des faux planchers à des coûts inférieurs aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5aa

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Or, nos coûts de fabrication sont trop élevés aujourd'hui, sachant que nous devons faire face à la concurrence française et étrangère, qui produit désormais des faux planchers à des coûts inférieurs aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ad

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Or, nos coûts de fabrication sont trop élevés aujourd'hui, sachant que nous devons faire face à la concurrence française et étrangère, qui produit désormais des faux planchers à des coûts inférieurs aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Or, nos coûts de fabrication sont trop élevés aujourd'hui, sachant que nous devons faire face à la concurrence française et étrangère, qui produit désormais des faux planchers à des coûts inférieurs aux

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb14a0de54ff609f80be

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le déficit résultant du BILAN DE CESSION s'entendra du montant cumulé des reports à nouveau et du résultat net comptable apparaissant au « BILAN DE CESSION ''.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90780

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Par jugement avant dire droit du 11 mai 2010, le conseil de prud'hommes d'Angers a ordonné à la société Nouvelle Imprimerie Gigault de produire ses bilans comptables relatifs aux années 2006, 2007 et 2008

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626247afb1a50c277d4c5a81

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

1942 à Zapardiel de la Canada (Espagne) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Absentes, représentées par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX accompagné de d'Alexia SAUTET éléve

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd6225032cc90b47aec6b4

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

contrebalancé par un risque de perte tout aussi élevé.

Source officielle