Mademoiselle [B] ayant formé un pourvoi, la Cour de cassation par arrêt du 27 septembre 2005 a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 13 janvier 2004 et renvoyé les parties devant

[Y], afin d'accréditer les prestations, mandat et factures de la société [14], ne remplit pas les conditions d'objectivité, d'impartialité et d'indépendance requises, et est dénuée de toute valeur probante

Il a enfin retenu que la SARL LES PONCEURS NICOIS ne justifiait pas d'un préjudice distinct de celui du simple retard dans le paiement de la facture.

[G] [W] [M] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

Sur les demandes en paiement de factures Sur les factures relatives au camion Iveco immatriculé 6293 GPJ Les parties s'opposent sur des facturations croisées dans le cadre de la vente d'un camion

acquittées.

Par acte authentique du 31 octobre 1990, ils ont fait l'acquisition, chacun pour moitié indivise d'une maison à usage d'habitation située à [Adresse 11], moyennant le prix de 420 000 F.

Il en va ainsi de plusieurs procès-verbaux de réception qui sont dépourvus de toute force probante et s'avèrent frauduleux, dès lors que les clients concernés les ont signés sans les dater, à la demande

Enfin, il n'est pas justifié que la facture n°1193 a fait l'objet d'un paiement direct par le maître de l'ouvrage pour la somme de 1 492,84 €.

Par acte du 20 juin 2012 la société Cetibam a assigné la SCI Foncialu en intervention forcée.

Elle forme appel incident du rejet de ses demandes indemnitaires estimant que la résistance abusive de la société H&L au paiement de ses factures a eu des conséquences lourdes nées du défaut de trésorerie

Florent X..., tendant à la condamnation de Mme Y... à lui payer une indemnité pour l'occupation de l'immeuble litigieux ainsi qu'une somme de 101 033, 88 € représentant le montant total de factures acquittées

Bien que produisant les factures correspondantes, la société requérante n'apporte, de la sorte, aucun élément probant de nature à établir que ces charges répondent à son intérêt direct.

étayait sa facture du 31 octobre 2018 par des pièces complémentaires permettant d'établir, notamment qu'elle avait acquitté au nom de la société CBC des frais de douanes pour la somme de 1 874 euros au

établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures () ".

Il est constant que les époux E... sont propriétaires des parcelles cadastrées section C no 804 et 1408, pour les avoir acquises le 11 octobre 2002 de Madame Alice G... veuve X... mère de Robert et de

La SCI CVM a acquis l'ensemble immobilier les 8 avril 2019 et 25 juillet 2019 et a consenti un bail commercial à la société COSMETIQUE DETERGENT SAVON (CDS).

Elle affirme n'avoir signé aucune convention d'honoraires et n'avoir reçu qu'une seule facture forfaitaire.

Concernant la facture de la cuisine, il explique avoir acheté en avance la cuisine en raison de son prix bradé et qu'il l'a conservée jusqu'à l'acquisition de la maison.

[O] [N], en paiement d'une somme de 14 785, 53 euros correspondant à diverses factures qu'elle prétendait avoir acquittées pour le compte de la société.