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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db12

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

, * toutes les semaines : du mardi sortie de l'école lorsqu'il travaille le matin ou la nuit, ou du mardi 19 heures lorsqu'il travaille l'après-midi, jusqu'au mardi 20 heures 30 lorsqu'il travaille

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

5fdac9d415c0ba5c0e96a575

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Sur les heures supplémentaires L'article L 3171-4 du code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30a8009f81000890dcec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30fab39bd0380f4a222

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

leur 36e heure de travail hebdomadaire pour les salariés de journée et leur 36e heure et demie pour les salariés en équipe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bc80b41c043427dcd8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

leur 36e heure de travail hebdomadaire pour les salariés de journée et leur 36e heure et demie pour les salariés en équipe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c180b41c043427dce0

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

leur 36e heure de travail hebdomadaire pour les salariés de journée et leur 36e heure et demie pour les salariés en équipe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

posté ' ne travaille pas de façon continue plus de six heures.

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85480

Appel

13 décembre 2000

13 décembre 2000

le salarié devait être payé en novembre 1998 pour 18 heures de travail au tarif de 40,23 F de l'heure, ce qu'il ne conteste pas avoir été le cas, mais qu'il ne saurait prétendre avoir effectué des heures

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4648616ed0f8cd4fae

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

à effectuer, et vous avez pointé vos heures comme travaillées

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588835

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f223a942a604f5e93341

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

supplémentaires et des heures de travail le dimanche, non rémunérées, ni majorées ; - condamner M.

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CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f050

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur [K] [VU] indique avoir réalisé a minima 56 heures de travail par semaine, en sorte qu'il a dépassé la durée maximale hebdomadaire de travail.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570df

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France, la CRAMIF, a fait valoir oralement que si Monsieur [O] justifie de 880,50 heures de travail, du 15 septembre 2007 au 12 septembre 2008, il n'en

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi, sur la période litigieuse, l'employeur n'a déclaré aucune heure de travail accomplie par son salarié.

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CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747382

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, outre la rémunération non versée au titre des heures de travail accomplies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87186

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

Il n'est pas contesté que la durée hebdomadaire de travail des salariés de la société FRANCE SÉCURITÉ est restée fixée à 39 heures, l'employeur ayant décidé, pour l'année 2001, de compenser les heures

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

par le salarié n' a été établi ni le compte individuel des heures de travail à l' issue de chaque période annuelle.

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CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il résulte de ce texte que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.

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CA

Chambre Sociale

61629f7d35a5d4e0c2ddca5f

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Un redressement de 7.190 euros au titre de la minoration des heures de travail et de 1.017 euros au titre de l'assurance chômage a été notifié.

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

heures 50 de travail effectif (décomptées à partir du 21 mai), soit 6 heures 50 supplémentaires, - sur la semaine du 25 au 31 mai 2009, 81 heures de travail effectif, soit 46 heures supplémentaires, -

Source officielle