Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2020 (n° / 2020 , 8 pages) Numéro d'inscription

ASSELAIN, magistrat chargée d'instruire l'affaire et Mme M.SEVILLA, conseillère, les parties ne s'y étant pas opposées.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Dans cet acte, toutes les parties ont déclaré qu'elles n'étaient pas en état de liquidation judiciaire.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[N], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S.

- Prononcé le 23 AVRIL 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 octobre 2024.

de PARIS D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 NOVEMBRE

- Prononcé le 16 AVRIL 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du

EUROVIANDE SERVICE 8 rue du Déry ZA Les Fousseaux 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2016 (n° 2016/ 113 , 7 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 05 mai 2025, à laquelle elles ont été représentées par leurs conseils.

L'employeur a exercé un recours en inopposabilité à l'encontre de cette décision devant le tribunal de Paris qui a ordonné la saisine du CRRMP de Bourgogne Franche Comté lequel a émis un avis favorable

DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie(s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 14 Février 2008.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01920

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00389

Les parties ont comparu, représentées par leur avocat.

substitué par Me SOUCHAL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG