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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1d

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

SCIENCES-U LYON- dit que le motif économique du licenciement de Monsieur Z... était fondé mais sans cause réelle et sérieuse suite au non respect de la procédure- condamné l'Institut SCIENCES-U à payer

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [V] exerce la profession de moniteur de ski au sein du syndicat local des moniteurs de l'école du ski francais de [Localité 1] depuis 1976.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6801dfdc354955cf78ced53e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Un risque de confusion est un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant d'entreprises liées économiquement, il doit être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9afc39fcae6a4ac304fa6

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Prétendant que les méthodes utilisées par l'institut de sondage [Établissement 1] dans son activité de mesure des audiences des radios, manqueraient de fiabilité et minoreraient ses résultats d'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd3d49e0104f58f0112

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76B Décision déférée à la Cour : décision de l'Institut

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5ad1bc2605de4b4db7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de l'entreprise et du groupe Spie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60325718c2e6448c790192a9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

° 14/00809 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (EGYPTE) comparant en personne, assisté de Me Marisa DIAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eeb1825c93c2cf32127

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

[F] exerçait la profession d'avoué à [Localité 2] au sein de la SCP [F], dont il détenait 83,4 % des parts sociales outre, comme son associée, une part en industrie donnant droit à la perception d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0e

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[I] [N] a quitté l'entreprise le 07.12.2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0f

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[T] [L] a quitté l'entreprise le 15.09.2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d15

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[N] [M] a quitté l'entreprise le 31.08.2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25881ea2172a3d0bbd5c

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

C'est dans ces conditions que le 3 juin 2019, elle a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Bobigny de la procédure qui a donné lieu à l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 50 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01748 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609e53264c7ed035b03c77

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[G] ait exercé pendant la durée requise à savoir huit années, l'activité spécifique et continue de juriste au sein d'une organisation syndicale ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c6a0f5e5278a79738b6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La Convention Collective applicable était celle des Entreprises de Travaux Publics.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112563

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927bb

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Aux termes de réquisitions reçues au greffe le 17 février 2015, le ministère public conclut à la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d7a6cbb391a608a189d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En 2007, la SCI National Institut, propriétaire d'un appartement au sein de cette copropriété , a fait installer une unité de climatisation sur le toit de l'immeuble, après avoir obtenu l'autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08b

Appel

18 février 2009

18 février 2009

de 305 emplois permanents dans le premier et 173 au sein du second.

Source officielle

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