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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1d
29 novembre 2006
SCIENCES-U LYON- dit que le motif économique du licenciement de Monsieur Z... était fondé mais sans cause réelle et sérieuse suite au non respect de la procédure- condamné l'Institut SCIENCES-U à payer
1ère Chambre
67ecc9c8dab039e415d932ee
1 avril 2025
[D] [V] exerce la profession de moniteur de ski au sein du syndicat local des moniteurs de l'école du ski francais de [Localité 1] depuis 1976.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6801dfdc354955cf78ced53e
3 avril 2025
Un risque de confusion est un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant d'entreprises liées économiquement, il doit être
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9afc39fcae6a4ac304fa6
11 décembre 2019
Prétendant que les méthodes utilisées par l'institut de sondage [Établissement 1] dans son activité de mesure des audiences des radios, manqueraient de fiabilité et minoreraient ses résultats d'audience
642bbfd3d49e0104f58f0112
3 avril 2023
Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76B Décision déférée à la Cour : décision de l'Institut
15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db7
26 janvier 2023
de l'entreprise et du groupe Spie.
Pôle 6 - Chambre 5
60325718c2e6448c790192a9
22 février 2018
° 14/00809 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (EGYPTE) comparant en personne, assisté de Me Marisa DIAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Pôle 4 - Chambre 7
60375eeb1825c93c2cf32127
2 avril 2015
[F] exerçait la profession d'avoué à [Localité 2] au sein de la SCP [F], dont il détenait 83,4 % des parts sociales outre, comme son associée, une part en industrie donnant droit à la perception d'une
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80c0
3 février 2016
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0e
20 février 2018
[I] [N] a quitté l'entreprise le 07.12.2012.
60325aabccfbd98ff53c7d0f
[T] [L] a quitté l'entreprise le 15.09.2015.
60325aabccfbd98ff53c7d15
[N] [M] a quitté l'entreprise le 31.08.2012.
Pôle 6 - Chambre 2
5fca25881ea2172a3d0bbd5c
3 décembre 2020
C'est dans ces conditions que le 3 juin 2019, elle a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Bobigny de la procédure qui a donné lieu à l'ordonnance entreprise.
6253cd57bd3db21cbdd92ff0
7 mars 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 50 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01748 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Pôle 2 - Chambre 1
61609e53264c7ed035b03c77
25 septembre 2014
[G] ait exercé pendant la durée requise à savoir huit années, l'activité spécifique et continue de juriste au sein d'une organisation syndicale ; Considérant que M.
Chambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b6
10 janvier 2025
La Convention Collective applicable était celle des Entreprises de Travaux Publics.
Avis
CADA:20112563
23 juin 2011
Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle
6253cd2bbd3db21cbdd927bb
12 mars 2015
Aux termes de réquisitions reçues au greffe le 17 février 2015, le ministère public conclut à la confirmation de la décision entreprise.
Chambre 1-5
68676d7a6cbb391a608a189d
3 juillet 2025
En 2007, la SCI National Institut, propriétaire d'un appartement au sein de cette copropriété , a fait installer une unité de climatisation sur le toit de l'immeuble, après avoir obtenu l'autorisation
6253cb2ebd3db21cbdd8d08b
18 février 2009
de 305 emplois permanents dans le premier et 173 au sein du second.
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