La société Bricorama France s'est adressée à la société Ploneour Loisirs pour obtenir le paiement de factures impayées depuis le deuxième trimestre jusqu'au 31 décembre 2009 pour la somme de 199.131,64

Le 16 mars 2009, le maire de la commune de [Localité 5] a notifié à la société AB locations l'interdiction d'exercer l'activité de déchetterie sur le terrain classé en zone agricole et lui a enjoint de

Le 16 mars 2009, le maire de la commune de Gonesse a notifié à la société AB locations l'interdiction d'exercer l'activité de déchetterie sur le terrain classé en zone agricole et lui a enjoint de cesser

Le contenu de l'étude d'impact, du point de vue des conséquences de l'exploitation sur la circulation routière, a donc permis une information suffisante du public comme de l'autorité administrative.

la délivrance de copies par sa banque qui ne conserve pas ses archives au-delà de 10 ans.

La procédure a conduit au jugement du 8 septembre 1998 qui a été déféré à la Cour d'Appel de BORDEAUX sur appel des époux X....

[H] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg aux fins de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour

peut lui être fait grief de ne pas avoir conseillé à Mme [I] d'acquérir les biens sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ou de la vente d'immeubles à rénover qui ne lui aurait pas permis

Vous vous êtes même permis de jeter au sol le contenu de tiroirs pour ensuite leur demander de les ramasser et de les ranger.

incombant à la SARL Holding Almage conformément à l'article 1719 du code civil, et de la mesure générale de police administrative portant interdiction de recevoir du public.

été intégralement couverte, et cette insuffisance n'est pas compensée par le parcours de l'avifaune nicheuse ; - s'agissant de " l'autre faune ", les recherches ont été insuffisantes, et n'ont pas permis

L'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement, hors les cas où celui-ci n'est pas permis ".

de destruction et de perturbation d'espèces protégées, d'autre part, à l'interdiction de destruction, d'altération ou la dégradation des sites de reproduction ou des aires de repos d'espèces protégées

Elle a fait assigner la SCI DE L'ISLE, par acte d'huissier du 9 juin 2005, devant le tribunal de grande instance de Vienne à l'effet d'obtenir la libération et la remise en état des lieux loués sous astreinte

prises en application du I de l'article L. 411-1 ;/3° La partie du territoire sur laquelle elles s'appliquent, qui peut comprendre () le plateau continental ;/ 4° La délivrance de dérogations aux interdictions

du permis d'aménager ". 116.

Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

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