A l'issue de ce dernier, Me [X] a obtenu 24 voix et Me [O] 18 voix, Me [X] étant déclarée élue, Me [K] renonçant à se représenter.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [N] [D] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [V] [Z] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [F] [P] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la décision serait mise à disposition le 22 mai 2026.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [F] [H] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [A] [D] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [D] [B] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [P] [S] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [I] [O] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [A] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de l'audience du 15 avril 2026, le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues

A l'issue de l'audience du 24 février 2026, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 7 mai 2026.

À l'issue de la période d'observation, par jugement du 1er octobre 2021, le tribunal judiciaire de Lille a arrêté un plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans, la SELARL [M

A l'issue de l'audience du 24 février 2026, la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 7 mai 2026.

Le premier juge a reconnu le caractère professionnel de l'accident déclaré au motif qu'à l'issue d'un entretien avec le responsable de la boutique et le directeur des ventes, dont la réalité n'est pas

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [Q] [H] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.