définitif et 2.686,40 € à titre provisionnel, au titre de l'arriéré dû et impayé des appels de fonds relatifs aux travaux, étant précisé d'une part que la part définitive correspond à l'arriéré dû pour

; - à titre subsidiaire, dire et juger que M.

[F] de ses demandes au titre des recels successoraux, Débouté M.

n° [XXXXXXXXXX01], pour la période allant du 31 décembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2013, ' les relevés du compte-titres n°[XXXXXXXXXX02] au 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013

Par testament olographe du 29 mars 2008, déposé à l'étude de Me [P], notaire à [Localité 7], le 09 juillet 2008, il a institué sa s'ur [G] [U] légataire universelle.

[T] [L] et Mme [M] [L] à lui régler : - la somme de 10 000€ au titre de la résistance abusive, - la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - (débouter) M.

La Carsat a versé à ce titre à Mme [U] [E] une somme de 66 610,65 euros entre le 1er septembre 1990 et le 31 juillet 2017.

- à titre principal, condamner Mme [D] en vertu de la clause de dédit-formation à lui payer la somme de 19 382,66 euros au titre de l'indemnité de dédit formation - à titre subsidiaire, condamner Mme

124.940 € au titre du préjudice fiscal subi par cette dernière, sauf à parfaire cette somme, notamment, avec les pénalités et intérêts de retard que l'administration fiscale pourrait revendiquer lors

et annuler les opérations de succession, legs et envoi en possession réalisées par Maître [U], A titre subsidiaire, - juger que Mme [X] [Z] n'était pas saine d'esprit et/ou qu'elle a agi sous contrainte

De plus, [L] [C] hébergeait à titre gratuit M. [U] [C], fils de M.

A, autorisé à séjourner en France afin d'y poursuivre ses études universitaires, s'est inscrit au titre des années 2017-2018 et 2018-2019 en première année de Master de " droit pénal " à l'université de

sous astreinte aux formalités administratives requises pour cette restitution, - dire qu'à défaut de ce faire, le présent jugement vaudra transfert de propriété entre les parties et constituera leur titre

[NC] [SH] recevable à agir, - constater que Mme [NC] [SH] et Mme [PF] [SH] ne justifient pas de leur qualité à agir, - déclarer irrecevables les demandes de Mme [NC] [SH] et de Mme [PF] [SH], A titre

L'action en partage d'une terre doit nécessairement être introduite par un ou des propriétaires par titre, qu'il s'agisse du Tomité, titre originel en Polynésie, ou d'actes translatifs de propriété.

La Banque Populaire Méditerranée a assigné en intervention forcée Mme [X] [E], légataire à titre universel de [C] [G]. Les deux affaires ont été jointes.

les entiers capitaux décès, avant fiscalité, à charge pour eux de réclamer auprès du Trésor public pour les impôts dont ils se sont acquittés au titre des sommes reçues au titre de l'exécution provisoire

Elle sera donc déboutée de dommages-intérêts à ce titre.

[J] [S] qui a entendu léguer l'ensemble de ses biens à son épouse, Mme [C] [M] veuve [S], M.

Elle précise qu'au décès de Suzanne de C..., Marcel L... est demeuré dans l'appartement de la défunte et s'est emparé de tout sans demander délivrance des legs ni régler aucune charge de l'appartement