d’identifier le local dans le système d’information de la DGFiP), le loyer et la nature de l’occupation du local (propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit, etc.).

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI [X] (la bailleresse) est propriétaire de locaux à usage commercial situés [Adresse 4] à Lyon 7ème qu'elle a donné à bail la SARL Patr'immo (la locataire). M.

[C] [I] s'est engagé à rembourser au bailleur les impôts locaux ainsi que tous impôts et taxes afférents aux locaux loués, notamment la taxe foncière, ainsi la taxe foncière des seuls locaux loués est

du 1er octobre 2002 portant sur un local à l'étage du même immeuble, avoir diligenté une procédure de résiliation-expulsion en raison de loyers impayés et exploitation partielle des locaux, que Me [X]

La société Orthoforme a honoré son obligation de restitution des locaux.

pour défaut de respect des dispositions de l'article l121-17-1 du dit code, dit qu'il incombe à la SAS Locam de récupérer à ses frais dans les locaux de la SARL RC Sport le photocopieur TA 261 Ci qui

L'ordonnance a autorisé les opérations de visite et de saisie : - des locaux et dépendances sis [Adresse 3] présumés être occupés par [Z] [D] ; - des locaux et dépendances sis [Adresse 4] présumés

Par acte sous seing privé du 12 mai 2022, la SA La Fabrique de [Localité 1] Métropole (ci-après société La FAB) a consenti à la SAS Crep'Art un bail dérogatoire portant sur un local commercial sis [Adresse

[B] [N] des locaux sis à [Localité 4] (70), [Adresse 3], aux fins d'exploitation d'une activité de boulangerie-pâtisserie.

conclu le 16 décembre 2015 (en fait le 22 décembre) , - ordonner la reprise du matériel par la société LOCAM, en l'état et à ses frais dans les locaux de son entreprise, - condamner la société LOCAM

Avril 2026 à 11h16 ; Vu l'ordonnance du 11 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [O] [W] dans des locaux

avril 2026 à 09h51 ; Vu l'ordonnance du 11 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [W] [D] dans des locaux

Les SCI La Baja et Santibe, propriétaires de locaux exploités par les sociétés demanderesses, sont intervenues volontairement à l'instance.

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09061 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWN SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [P] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE

Le 1er décembre 2014, l'immeuble a été divisé et le fonds de commerce d'hôtel ainsi que les locaux dans lesquels il était exploité ont été cédés aux sociétés Lysacoda et Codalys, laquelle exploite le fonds

*** Le 10 février 2012, la société AGI a souscrit auprès de la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (la société VEOLIA) un contrat d'abonnement pour la fourniture d'eau potable dans un local

[W] n'a jamais travaillé dans les locaux de la société Groupe Cayambe mais à son domicile, à [Localité 1], qu'il n'était pas intégré au personnel de l'entreprise, qu'il facturait ses honoraires, qu'il

Le 1er janvier 2009, [S] [B], souhaitant disposer de ses propres bureaux, a quitté les locaux qu'il partageait avec son frère.