J..., entrepreneur individuel, le GAEC La Louisette, la SCEA Le Brin d’herbe, AC... des Gautronnes, la SCEA Le Moulin du Renclos, le GAEC Le Val Boisé, AC... de l’Orme, AC...

Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 00851 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand DELCOURT la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Georges JOURDE de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, Assistée de Me Anne LOUISET

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Fabrice LOISEAU, lors des débats, assisté de Madame Alice BLOYET, greffier stagiaire ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

-signé par Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et M Fabrice LOISEAU , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

INTIMEE : TRANSPORTS GUITTON S.A. 49680 VIVY Convoquée, Représentée par Maître OILLIC substituant Maître Eric LOISEAU, avocat au barreau de NANTES.

tenue en robes rouges, le 08 Novembre 2000, devant Monsieur FOURCHERAUD Président de Chambre Doyen faisant fonctions de Premier Président ,Messieurs MILHET et LEBREUIL Présidents de Chambre, Messieurs LOUISET

SOCIETE NATIOCREDIBAIL dont le siège social est : 46/52 Rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître LOISEAU APPELANTE ---------------- - ME LIGIER DE MAUROY

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des

LOISEAU MME BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 20 Octobre 2006 DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2006, le Président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt

- le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonneau, représentant la société Editions des Tuileries, et de Mesdames Debezy et Loiseau

B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Allier, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " et, dans

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en