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2 313 résultats pour « méthode des taux équivalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[C] dans son poste de Directeur Général de la SA Audiencia ou dans un poste équivalent à compter de la date de notification de la décision a intervenir et sous astreinte de 1.000 € par jour de retard,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21006_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

condamner solidairement la société Autoroutes du Sud de la France et la société Vinci Autoroutes à lui verser la somme de 123 749 euros en réparation des préjudices subis, augmentée des intérêts au taux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les heures supplémentaires à 25% effectuées en août 2021 converties en heures d'équivalence M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db69667e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La convention collective des entreprises de service à la personne définit une méthode de classification par référence à des emplois repères déclinés en plusieurs niveaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20531953a33f9365ebd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est constaté que le bon de commande porte mention d'une batterie de stockage 'ENPHASE', d'une centrale photovoltaïque 'RECOM ou équivalent' et d'un chauffe-eau thermodynamique 'de marque ARISTON ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce5ccdc6046d47897c22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le décret précise que la valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

ORANGE reverse ensuite à sa partenaire 85 % du prix du service de renseignements téléphoniques et conserve 15 % de ce prix, ce qui correspond au "taux de rétention".

Source officielle
CA

1ère Chambre

69739acbcdc6046d476fe5b1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- constaté la non comparution de la société [Y], - condamné la société [Y] à payer à la société Blue One la somme de 13 715, 27 euros au titre de la facture impayée, augmentée des intérêts au taux

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce0cdc6046d4710aa15

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a approuvé le process de réparation, précisant que la méthode employée par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cb4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle détaille ensuite les points de retraite de base pour chaque année de 2016 à 2019 en appliquant le forfait social au chiffres d'affaire déclaré sur l'année, puis en appliquant le taux de 25% sur la

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ae4d3dab23909a1f9

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

d'aboutir à la fictivité de la société MILONGA ; - à titre subsidiaire, juge que la demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents n'est pas fondée, juge que l'accord de méthode

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7be4d3dab23909a1fc

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de l'accord du 30 mai 2013), * 20.000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la privation du dispositif de reclassement externe prévu par l'accord de méthode

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a203

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de l'accord du 30 mai 2013), * 20.000 euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant de la privation du dispositif de reclassement externe prévu par l'accord de méthode

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

De même, il résulte de l’instruction que cette même méthode n’implique pas d’atteindre une équivalence fonctionnelle sur tous les indicateurs ou même sur une majorité d’indicateurs mais seulement de vérifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

équivalente.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01744_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 196 837,19 euros, assortie des intérêts au taux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00668_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

requête est irrecevable dès lors que le ministre n'a aucun intérêt à faire appel ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée à défaut d'avoir utilisé un panel de comparables ou une méthode

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b652ecdc6046d47a1ba17

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [P] ne fait pas la démonstration qu'il se compare avec des salariés qui sont placés dans une situation identique ou équivalente à la sienne, - l'engagement syndical de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03017_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’évaluation des titres d’une telle société doit être effectuée, par priorité, par référence au prix d’autres transactions intervenues dans des conditions équivalentes et portant sur les titres de la même

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1a3cdc6046d4793f6aa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

/151,67) + taux horaire de base non majoré.

Source officielle

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