Le comité social économique de la société Cargo Group (CSE) est intervenu volontairement à l'instance.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à [Localité 6] aux Pays-Bas.

[N] [G], commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Iso Dumont, l'a condamnée in solidum avec ceux-là à payer à la société Iso Dumont la somme de 152 822 € à titre de dommages

[U] [F] chez ses clients suite aux fautes de Monsieur [X] [A], - 6000 ' au titre de dommages intérêts pour préjudice moral, concurrence déloyale et diffamation. M.

Il a ainsi contrevenu à la clause de non-concurrence qui le liait avec la société Areas dommages.

MOTIFS : PROCÉDURE : Il convient de donner acte à la SA Orange de son changement de dénomination sociale, anciennement dénommée SA France Télécom, dans cette procédure.

La société WOLF GERÄTE AG est quant à elle titulaire d'une marque internationale no 457 672, dont elle a concédé le droit exclusif d'utilisation à la société WOLF GERÄTE GMBH.

la SA FIPAR HOLDING, dénommée HOLDOR, en janvier 1990, qui a racheté tous les titres de la société devenue FIPAR REIMS GOURMAND en novembre 1988, au prix de 38 millions de francs.

[Adresse 9] Société ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE nouvelle dénomination de AGF IMMOBILIER prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentées par la

d'appliquer la stratégie commerciale de la société d'où des pertes subies en 2019, - des manquements dans la mission managériale soit : un management autoritaire, déresponsabilisant et humiliant, des

C à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015, assorties de la majoration de 40 %, pour un montant total de 289 281 euros. M.

Elle a cédé cette marque à la société COOPERL HUHADAYE, devenue depuis lors société COOPERL ARC ATLANTIQUE, suivant contrat en date du 6 juin 2006.

qu'il consente à reprendre des produits [M] et s'est engagée à le garantir alors que 80% de la flotte des grands yachts utilise une marque concurrente AWLGRIP qui donne toute satisfaction; - dans un

Elle ajoute ne pas être une société professionnelle ou utilisatrice de l'amiante.

Selon ses conclusions transmises par la voie électronique le 1er Octobre 2018, la société TTT demande à la cour : A titre principal : - de dire que M.

[G] Opticiens et Mondoptic d'utiliser les concepts du club, de faire référence à leur adhésion au club, d'utiliser les marques et concepts publicitaires, ainsi que leurs supports, utilisés par la SAS

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D'un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services

) ou service faisant référence à la marque «1855 », - interdire à la société Al Concept, directement ou indirectement, d'utiliser la marque 1855, et en conséquence de fabriquer, faire fabriquer, importer

par cette société.