PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 12 février 2024 par lesquelles M. [S] [V] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondé M.

Elle s'est, en revanche, opposée à garantir les désordres relatifs aux infiltrations par la terrasse du garage et la non-conformité du bardage en raison d'une activité non déclarée de son assuré.

Par déclaration adressée au greffe le 18 avril 2024, M. [N] a interjeté appel de ce jugement. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 3 mars 2026.

Au cas présent, la salariée a été licenciée pour faute grave, la lettre de licenciement énonçant sept griefs.

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 16 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, l'appelant demande à la cour de : - juger M.

[T] au sein de la société [1] en cas de rupture du présent contrat quelle qu'en soit la cause, M.

ACQUARONE, conseiller, faisant fonction de président et par Mme DHOME, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.

septembre 2024, date d'entrée en vigueur du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, les conclusions de l'auteur de la déclaration de saisine de la cour de renvoi après cassation sont remises au greffe

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 25 mars 2026, Mme [M] [R] demande à la cour de : - Infirmer le jugement déféré à la cour d'appel en ce qu'il : * Ordonne l'ouverture des opérations

Suivant déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz, le 6 juillet 2023, M.

Un courrier résumant cet état de fait à d'ailleurs été remis au médecin du travail, le Dr [D]. Je ne peux en aucun cas me satisfaire de votre réponse et vous réitère ma demande d'entretien.

signée par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aux termes de ses conclusions n°2 récapitulatives remises au greffe le 13 septembre 2024 (27 pages) la société Vingo demande à la cour, infirmant le jugement, de : - débouter la société [L] de toutes

L'appelante a signifié la déclaration d'appel et l'avis de fixation par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025 remis à personne habilité pour le compte de l'intimée.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

demande à la cour de : à titre principal, - juger que la déclaration d'appel n'a pas opéré d'effet dévolutif ; - juger que la cour n'est saisie d'aucune demande ; à titre subsidiaire, - confirmer

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

Par déclaration adressée au greffe le 6 mars 2024, M. [X] a interjeté appel de ce jugement.