B, sous-brigadier au sein de la police nationale, affecté au service de veille opérationnelle des directions zonales, a, par courrier du 20 février 2018, demandé au préfet de la zone de défense et sécurité

A, sous-brigadier au sein de la police nationale, affecté au service de veille opérationnelle des directions zonales, a, par courrier du 27 février 2018, demandé au préfet de la zone de défense et sécurité

2008 à septembre 2009 au sein de la société appelante, la facturation hors secteur de l'agence était attribuée "au bon vouloir de la direction générale"; Que le salarié conteste l'authenticité de la note

Enfin, en application de la note de service du 10 mars 2025 , le retenu peut disposer d'un téléphone sans caméra au sein de la zone.

qu'elle n'avait pas été informée par son employeur, préalablement, qu'il y aurait lieu de vider les cendriers dans des réceptacles métalliques, et notamment que rien n'établit qu'elle avait reçu la note

Le 1er août 2003, Mme Z...a été informée par note de service remise en mains propres que " l'ensemble du département Marketing " déménageait à compter du 29 septembre 2003 à Lagny- le- Sec dans l'Oise.

L'article 19 de ce document, dans sa rédaction en vigueur à compter du 15 novembre 2013, prévoit seulement qu'en cas d'infraction au règlement intérieur, aux notes de service et plus généralement à la

que protégé par l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - en refusant de le promouvoir, le ministre de l’agriculture a méconnu ses notes

, et de Mme [V], la directrice ; que celles-ci ont cherché à envenimer l'ambiance de travail au moyen d'une note de service interdisant aux salariés de discuter les règles prises, en créant des incidents

intimée expose : - que le paiement des retouches s'effectue mensuellement et non en espèces directement remises au retoucheur, et ce, quelle que soit la période concernée, ce qu'elle a rappelé dans une note

autre celui de 'chargée de mission avec comme fonction opérationnelle les relations administratives avec les UNA', comme elle le revendique, aucune modification n'étant intervenue à cet égard après la note

B soutient que la note de service du 3 janvier 2017 prévoit une telle transmission préalable, cette exigence ne résulte pas des pièces du dossier et notamment du contenu de cette note.

du travail du 17 février 2011, l'intimé soutenant que la SCIA n'a jamais justifié de ses horaires de travail mais s'est contentée d'indiquer qu'elle pratiquait la modulation alors que, selon lui, la note

fondement de documents inopérants ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que la rectrice s'est irrégulièrement affranchie des critères qu'elle a elle-même posés dans sa note

Il rappelle ensuite qu'il a été placé en arrêt de travail de manière continue du 19 février au 5 septembre 2021 et n'a ainsi pas pu avoir connaissance de la note de service du 3 mai 2021.

alors qu'il avait été placé en arrêt maladie du 7 au 20 juin 2017 inclus et du 26 juin 2017 au 16 juillet 2017, puis prolongé jusqu'au 6 et 14 août de la même année, contrairement aux énonciations de la note

Or nous vous rappelons qu'il résulte d'une note de service en date du 8 septembre 2008 qu'à chaque fin de vacation vous devait ramener les clés de votre véhicule, votre feuille de route dûment remplie,

Il fait valoir que : - plusieurs notes de service ont informé les personnels de la nécessité de fournir les justificatifs exigés par la loi du 5 août 2021, et des risques de suspension auxquels

dont la gestion administrative n'était pas réglée au moment où a été prise la décision attaquée ; - il n'a pas pu épuiser le reliquat de 44 jours de congés avant sa mise à la retraite en raison d'une note

licenciement en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2014 ; - il n'a pas bénéficié d'un entretien avec le jury académique en méconnaissance de l'article 6 de l'arrêté du 22 août 2014 et de la note