l'utilisation des produits et services se rattachant à l'objet social.

Se prévalant d'une décision implicite de rejet, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 27 octobre 2014.

Le capital social d'un montant de 22.867 euros est intégralement détenu par la société CD Investissement, dirigée par Monsieur [Y] [Q]. Il a été nommé gérant de la société en novembre 2006.

[M], qui a été salarié de la société Blue line group du 1er octobre 2008 au 28 septembre 2009, date à laquelle il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, puis salarié de la société Blue line

[N] [V] soutient en substance que : -L'objet social des sociétés Sud Projection et SPMS est radicalement différent : la première a pour activité essentielle l'enduit projeté et la pose de cloisons et

étant investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, étant précisé que " dans les rapports avec les tiers, la société est engagée

Le 4 février 2015, la Société a formé opposition à la contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le 'TASS').

importe qu'elle ait modifié son objet social, dès lors, qu'étant une société familiale la condition d'avoir un objet agricole, qui doit être appréciée à la date d'effet du congé, ne lui est point opposable

la société SCRBM en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA.

enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Royan Atlantique à sa demande de communication du mémoire technique de la société

ARRET N° 18/661 LM/MF COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Septembre 2018 N° de rôle : N° RG

social.

de Monsieur X, auxquelles correspond la créance de 63 477 euros, ne résultent pas d'un contrôle diligenté à l'encontre de la société X.

DE PAU RG numéro : 20120404 FAITS ET PROCÉDURE La société Elf Exploration Production (la société contrôlée), a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF pour la

, objet du rescrit social portant sur les cotisations relatives aux attributions d'actions gratuites ; - de rejeter la demande de la société objet du rescrit social portant sur les cotisations relatives

Elle a fait l'objet d'un contrôle de l'assiette de ses cotisations et contributions sociales pour les années 2012 à 2015, laquelle a été suivie d'une lettre d'observation du 25 août 2015 sur le calcul

Comme toutes les sociétés du groupe, elle a fait l'objet à l'initiative de l'URSSAF Midi-Pyrénées, d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale pour les années 2009 à 2011.

société membre du groupe [6].

[Personne physico-morale 1], une société Mozaïque interim et leur dirigeant commun Monsieur [M] [V], que ce dernier avait été reconnu coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Mozaïque

: rédaction de textes d'accompagnement, travaux techniques de réalisation audiovisuelle" ; Considérant que le Tribunal a validé ce chef de redressement ; Considérant que rappelant son objet social, la