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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de la peinture-décoration ; que c'est dès lors à juste titre, et par des motifs pertinents que la cour d'appel adopte, que le tribunal de commerce a rejeté l'action de cette société fondée sur le parasitisme
Source officielle6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contrefaçon du fait de l'atteinte portée à cinq marques emblématiques de son réseau de distribution ; ' une provision de 30.000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices spécifiques de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6353887f513cb5adff943720
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[O] formulée au titre du parasitisme. MM. [W], [F], [B] et [K] sollicitent de la cour la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e9e487154299c7318fb3aa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Y] et [L] Worldwide Logistics à lui payer la somme de 500 000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice spécifique au titre du parasitisme, - condamner in solidum [L] Worldwide
Source officielleChambre 1-9
6973a69dcdc6046d477159ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
De plus, elles invoquent un principe de créance au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme au motif que monsieur [T] s'est servi d'informations sur le groupe [G] pour participer à une activité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
11 mai 2022
protection au titre des droits d'auteur; Et, en conséquence : JUGER [U] [P] irrecevable en toutes ses demandes du chef de la contrefaçon; JUGER [U] [P] irrecevable en toutes ses demandes du chef du parasitisme
Source officielle14e chambre
5fdbc03b1cd6af9f4e87941e
31 janvier 2019
31 janvier 2019
novembre 2017 a amplement énoncé qu'il pouvait exister en l'espèce des indices suffisamment précis et pertinents de ce que les sociétés Dyson ont considéré être des agissements de concurrence déloyale/parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a6131d97f2f687d9138a
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Paris Modes Productions de leurs demandes au titre de la contrefaçon, débouté les sociétés Paris Modes Productions et Paris Modes Editions de leurs demandes au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89437
24 mai 2007
24 mai 2007
octobre 2004, en contrefaçon sur le fondement de l'article L 713-2 a du CPI, subsidiairement sur le fondement de l'article L 713-3 b du même code, plus subsidiairement en concurrence déloyale et parasitisme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7b63d497adffda4001
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle étudie le prétendu détournement de clientèle, la concurrence déloyale ou le parasitisme, soulignant que placer des produits d'un concurrent dans le rayon n'équivaut absolument pas à diminuer le nombre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
19 avril 2023
de publication formulées par la FEDERATION FRANÇAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES ; - débouté [X] [M] et l'INSTITUT [5] de leurs demandes sur le fondement de la contrefaçon de marque et du parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que la Fédération Française de Tennis prétend détenir au titre du tournoi « Rolex Paris Masters » ; juger que les sociétés Viagogo GmbH et Viagogo Entertainment Inc. n'ont commis aucun acte de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
22 mai 2026
Sur la concurrence déloyale et parasitaire : Il convient de rappeler que la concurrence déloyale et le parasitisme sont pareillement fondés sur l'article 1240 du code civil mais sont caractérisés par
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
14 février 2017
En tout état de cause : de déclarer irrecevables, ou à tout le moins infondées, les demandes de MM [P] [D] et [W] [K] au titre de la contrefaçon de droits d'auteur et au titre du parasitisme
Source officielle8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils affirment qu'ils n'ont connu ces désordres dans toute leur ampleur qu'à compter du rapport d'expertise et ils font valoir que le non-respect des normes parasismiques justifie à lui seul la démolition
Source officielleChambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
29 mai 2026
Le diagnostic visuel de l'état apparent des structures de la villa réalisé par l'Apave a confirmé le non-respect des normes parasismiques en vigueur, à savoir, par rapport aux dates de dépôt du permis
Source officielleChambre 3-1
6364bad3e405357f749ea74b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
factuelles de la société 3J DÉVELOPPEMENT et affirment qu'il n'existe en l'espèce aucun risque de confusion entre les appareils commercialisés par les parties, ni aucun acte de concurrence déloyale ou de parasitisme
Source officielleJurid. Premier Président
677cc332cf451bb7cd92938b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
contrefaçon du fait de l'atteinte portée à cinq marques emblématiques de son réseau de distribution et une indemnité provisionnelle de 5 000 € à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices spécifiques de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
27 avril 2001
portant les codes articles 558 et 559 correspondant à la copie servile des produits BEURPATON de la société FLECHARD & RAYMOND ; - de constater que ces faits en ce qu'ils constituent des actes de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Y..., ainsi que par la société ALEX AND STEF est constitutive d'agissements de concurrence déloyale et de parasitisme. Elle argue d'un important préjudice subi consécutivement.
Source officiellePage 30 sur 55