REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ

Le salarié supportera la charge des dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, Annule le jugement entrepris.

En outre, ils ont été condamnés à verser solidairement à la Ville de Paris la somme de 31 314,94 euros en remboursement des dépens de l'instance.

de première instance et d'appel.

Aucune réclamation d'aucune partie n'a non plus été émise contre le docteur [G], intervenu volontairement à l'instance.

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Madame Maggy X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section commerce, en date du 28 janvier

[B] [S] par une salariée, Mme [T] [R], ainsi rédigé ' j'ai entendu parler dans l'atelier que vous êtes déserteur, parce que vous êtes absent cette semaine.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

La société Transfo services soutient que le tribunal de commerce ne s'est pas prononcé sur sa compétence pour statuer sur son appel en garantie contre la société Reinhausen [Localité 11] de sorte que l'appel

de tout ou partie des biens immeubles - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses autres dispositions, Statuer à nouveau : - déclarer que Mme

La société qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

La notification de conclusions à un avocat qui n'a pas été préalablement constitué dans l'instance d'appel est entachée d'une irrégularité de fond et ne répond pas à l'objectif de garantir l'efficacité

La notification de conclusions à un avocat qui n'a pas été préalablement constitué dans l'instance d'appel est entachée d'une irrégularité de fond et ne répond pas à l'objectif de garantir l'efficacité

La notification de conclusions à un avocat qui n'a pas été préalablement constitué dans l'instance d'appel est entachée d'une irrégularité de fond et ne répond pas à l'objectif de garantir l'efficacité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/493 Rôle N° RG 17/19602 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM5X Mutuelle MIEUX ETRE C/

[R] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et 2 000 euros au titre de la procédure d'appel, à titre

Jean-Pascal X...sera condamné aux dépens de première instance et d'appel, chaque partie conservant la charge de ses frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020,12 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18