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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e705f3cdc6046d47f9ff70
20 avril 2026
[O] [I] fait valoir : - qu'au vu des données de compression reprises dans la facture du garage PG Mechanics, le moteur n'avait pas un état d'usure avancée, - que s'agissant de la pompe à injection
4ème chambre commerciale
69e3170ecdc6046d47a7dab4
17 avril 2026
En tout état de cause, s'agissant du préjudice économique lié à la perte du fonds de commerce du fait de l'annulation de la cession, force est de constater que la société [O] a déjà obtenu la prise en
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04355cdc6046d47ccda6f
23 avril 2026
La procédure pour licenciement pour faute grave doit être engagée dans un délai restreint après la découverte des faits.
Pôle 6 - Chambre 6
69e85904cdc6046d4718d02c
15 avril 2026
- une dégradation de son état de santé: il est établi par les pièces produites que Mme [U] a été suivie par un psychiatre à compter de juin 2009 pour un syndrome anxio dépressif qui a aussi donné lieu
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927c7cdc6046d47540787
28 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La date de réception de la notification du jugement dont appel n'est pas connue de la cour mais dès lors que l'appel a été intenté le 03 octobre
6a1fb874cdc6046d47e8f576
2 juin 2026
du littoral, dont celle de [Localité 4], 'jusqu'à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire'.
Pôle 4 - Chambre 11
6a225f40cdc6046d4738a948
4 juin 2026
Mme [R] a fait l'objet d'une expertise amiable contradictoire réalisée le 4 janvier 2008 par le Docteur [F] qui s'est adjoint le concours du Professeur [E], neuropsychiatre, Le Professeur [E] a procédé
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d4cdc6046d4789938c
21 mai 2026
En l'absence de décision dans un délai de 4 mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité et la demande de mainlevée Il est produit, en pièces numéro 2 et 10 du syndicat des copropriétaires, une lettre datée du 16 juin 2022 et un accusé de réception
2ème chambre section A
69e1d193cdc6046d4789c089
16 avril 2026
Or aucune pièce en ce sens n'est produite et contredisant le fait soutenu par l'intimée que c'est l'électricien mandaté par Mme [H] [F] qui s'est trompé en tirant le mauvais câble.
2ème Chambre B
69eafd11cdc6046d47575203
est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi ; et que pour la liquidation partage, chacun des époux doit déclarer l'ensemble des biens communs dont il dispose, et ne peut donc
Chambre sociale
69d9e0facdc6046d47d9945f
9 avril 2026
C'est donc à raison que les premiers juges ont rejeté la demande d'annulation de l'avis du [3].
69d9e0fecdc6046d47d994b3
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
En outre, s'agissant de la réalité de la créance, dont elle souligne qu'elle est nouvellement contestée en cause d'appel, elle fait valoir que la déchéance du terme a effectivement été notifiée à Mme [
Chambre civile 1-6
69fd6fcfcdc6046d47021c28
réclamées, qui n'existent pas, en tenant compte de la bonne foi dont elles ont fait preuve dans le dossier, en tout état de cause - de condamner la société Sonesta à payer aux sociétés Kpmg SA et Rydge
Attributions PP
6a2260f8cdc6046d4738f145
Il fait valoir que les dispositions des articles 1032 et 1034 du code de procédure civile , au terme desquelles la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi doit être faite, à peine d'irrecevabilité
Chambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
[R] est rompu au monde des affaires, son expérience professionnelle lui permettant d'apprécier les risques de sa garantie et il peut donc être qualifié de caution avertie et en tout état de cause s'il
4e chambre civile
69e1d342cdc6046d4789e079
, publié) ; L'aveu judiciaire pouvant être révoqué lorsqu'il a été la suite d'une erreur de fait, une partie est en droit de démontrer en cause d'appel l'erreur dont étaient entachées ses déclarations
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7b2cdc6046d478a166d
, cuisine, salle de bains, WC, terrasse en jouissance exclusive et les 1253/100000èmes des parties communes générales à compter du 31 mars 2024, - rappelé à Mme [T] qu'elle doit faire procéder à la publication
Chambre civile 1-7
69f585b2cdc6046d474afb7c
1 mai 2026
dès lors que la procédure dont il est fait état a été classée sans suite.
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