* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 puis prorogé au 04 Juin

BASSE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ARTS IMMO.

La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.

En cas de renvoi de l'audience d'orientation les demandes incidentes sont recevables jusqu'à la date de l'audience de renvoi.

Par déclaration communiquée par voie électronique le 21 mars 2024, Mme [D] a relevé appel de cette décision. 12.

Maître [K] [D] n'allègue et ne justifie pas que par une décision ultérieure le tribunal a fixé la cessation des paiement à une date antérieure au 23 juillet 2009.

A dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 600 F dont est redevable la condamnée LES APPELS : Appel a été interjeté par : - SNC NAF NAF BOUTIQUES, le 30 Octobre 2000 - M. le

[W] [B] et Mme [E] [R] épouse [B] mal fondés en leur en demande de condamnation de la Société Générale pour faute dans les poursuites de saisie immobilière, en conséquence, - déclarer M.

Mme [F] [P] demande à la cour de: A titre principal : -Confirmer la décision du Tribunal Paritaire des Baux ruraux en date du 18 juin 2015 en ce qu'il a prononcé la validité du Congé pour reprise

[W] de leur demande au titre de leurs frais irrépétibles, - condamné Mme [P] et M.

Par décision en date du 29 octobre 2013, le Conseil de Prud'hommes a dit que l'employeur de M.

et si la poursuite du second contrat de travail était rendue impossible par la rupture du premier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.

a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00341 APPELANT :

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 06/00161.

La banque a, faute de paiement, poursuivi la procédure de vente de l'immeuble saisi devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Quimper qui, statuant après audience d'orientation, par

EXPOSE DU LITIGE : Par jugement en date du 1er juillet 1991, le tribunal de commerce de Narbonne a condamné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.