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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444909
2 novembre 2022
réseau privé virtuel des avocats le 12 septembre 2019, Mme [Z] demande à la cour de : -dire nulle la rupture conventionnelle du 20 septembre 2017, -dire nulle la convention de forfait en jours, -rejeter
Pôle 4 - Chambre 1
6034c189a8ab3dac9b38c89f
30 septembre 2016
relatifs à la médiation contenus dans les conclusions du 16 juin 2016 de Mme [S] [T], - rejeter des débats les pièces 26 à 30 communiquées par cette dernière le 16 juin 2016, - vu les articles 1 à
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c9
31 octobre 2006
déclarer bien fondées l'intervention volontaire et la reprise d'instance par Mme L..., Vu les conclusions déposées le 5 septembre 2006 selon lesquelles la SHLP sollicite la confirmation du jugement, le rejet
6253cc23bd3db21cbdd8f3ad
3 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats
Pôle 3 - Chambre 1
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29 juin 2011
[Y] [S] demandent à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées le jour du prononcé de l'ordonnance de clôture par Mme [P] [R], M. [M] [R] et Mme [A] [E].
Pôle 5 - Chambre 6
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7 avril 2016
versées aux débats justifient que la société CAP AGORA VOYAGES avait été informée du rejet à intervenir des chèques qu'elle avait d'ailleurs identifiés dès le 5 novembre 2015, préalablement audit rejet
1re Chambre A
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30 avril 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
1re Chambre B
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31 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2012.
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10 mars 2017
Par conclusions du 7 février 2017, M. et Mme A...ont conclu au rejet des écritures signifiées par les consorts X...le 6 février précédent, en raison de leur tardiveté.
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2 mai 2008
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :
Pôle 1 - Chambre 3
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14 février 2012
PAS DE CALAIS HABITAT a déposé le 16 janvier 2012 des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture et de renvoi de l'audience de plaidoiries et subsidiairement de rejet des débats des
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15 juin 2011
Dans leurs dernières conclusions déposées le 26 avril 2011, Mmes [F] et [Y] demandent à la cour de : - liminairement, rejeter des débats les conclusions signifiées le 22 avril 2011 par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6162b62047859723647203ff
21 mars 2013
La SAS ABSIDE a sollicité oralement sur la forme le rejet des débats de la pièce n°20 communiquée le jour de l'audience et non visée dans le bordereau de communication annexé aux conclusions des appelants
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
au titre de l'article du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 22 janvier 2007 ; Vu les conclusions des intimées en date du 23 janvier 2007 tendant à voir rejeter
4e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a3
26 juin 2014
Par conclusions de procédure du 9 mai 2014 l'ASA du [Adresse 3] demande à la cour de rejeter des débats les conclusions de la partie adverse signifiées la veille de l'ordonnance de clôture.
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7 février 2008
ayant ses bureaux : 11 rue Bernard et Mazoyer 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6ème Chambre A
615e0e43c25a97f0381f5422
25 novembre 2014
[O] demande à la cour: - de rejeter des débats les conclusions du 29 août 2014 de Mme [N], - de déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes de prestation compensatoire et d'usage du nom marital
Ch. civile et commerciale
69e1c6a9cdc6046d4788e0c8
16 avril 2026
Cette Cour a dès lors d'ores et déjà statué sur les points suivants qui lui sont à nouveau soumis : - Le rejet des débats des pièces adverses nos 20 à 26 de Mmes [P] et [W], seule restant à juger le
Pôle 6 - Chambre 3
67ff39c0303a1b38839f7cd1
9 avril 2025
PRÉTENTIONS Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 06 janvier 2022, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, Mme [F] demande à la cour : - de rejeter
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d69c25a97f0381f4d36
25 février 2015
prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 9 janvier 2015, de : - au visa de l'article 784 du code de procédure civile, ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, - à défaut, rejeter
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