AXA FRANCE IARD Elisabeth X... épouse Y... Claude Z... Michel X... Société CARS DE LA CHARTREUSE C / Société CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS S. A.

au Luxembourg, dont la Société [Localité 6] & Company France est une filiale.

BELZICA FONCIER [Adresse 1]' [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François REYE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François REYE substitué

, fournisseur des joints de dilatation, - la société CS France, fabricant des joints de dilatation.

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Il a en effet été heurté par le véhicule Audi Q5 conduit par Monsieur [K] [Y], assuré auprès de la SA Axa France Iard.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Roll pour la société JCDecaux France.

B N° RG 25/01857 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCA Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 17h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Débouter AXA FRANCE de toutes ses demandes.

Il résulte de ces dispositions qu’au sein de la région d’Île-de-France, les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes

production de justificatifs ; elle produit, en toute hypothèse, le titre justifiant de son occupation régulière ; - il appartient au maire de démontrer que l'avis de l'architecte des bâtiments de France

barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Pierre FAVEL, avocat de la SCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales INTIMES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE FRANCE

[K] [F] né le [Date naissance 1] 1993, a été victime d'un accident de scooter des mers.

représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT, membre de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉES S.C.P.

B N° RG 26/01826 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM75A Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2026, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

[M] [I] [H] expose qu'il vit en FRANCE depuis 16 ans et a quitté le MAROC à l'âge de 26 ans. Il précise avoir travaillé depuis son arrivée sur le territoire national et disposer d'un logement.

N° RG 25/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS6J Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2025, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 25/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCRV Décision déférée : ordonnance rendue le 1 avril 2025, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin Scott

Magistrat du siège) - RG n° 25/03005 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 16 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT