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51 392 résultats pour « titularisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01591_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

représenté par Me Stepien, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de jugement du 23 avril 2024 et demande à la cour d'une part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa titularisation

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20217149

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

prorogation de mission en date du 8 décembre 2020, des éléments suivants contenus dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) : 1) la liste des comptes bancaires dont est titulaire

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CA

Avis

CADA:20164175

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

économiques et financières relatives à la situation des taxis ; 2) les données statistiques de variations de la valeur des licences « ADS » (autorisation de stationnement) par ville ; 3) l'identité des titulaires

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CA

Conseil

CADA:20171682

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à son titulaire de la copie du diplôme du service

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CA

Avis

CADA:20151494

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

pour objet le financement d'un projet d'une nouvelle gare TGV près de Montpellier, notamment : 1) l'annexe 2 « Projet architectural et technique » ; 2) l'annexe 7 « Détail des coûts assumés par le titulaire

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CA

Avis

CADA:20220138

Appel

17 février 2022

17 février 2022

en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, des éléments suivants contenus dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) : 1) la liste des comptes bancaires dont est titulaire

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CA

Chambre sociale 4-6

69d88570cdc6046d47b9d046

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [U] est titulaire depuis le 1er avril 2004 d'une pension de vieillesse de régime général.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f16cdc6046d47110783

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

jugement rendu le 26 avril 2024, en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, A titre principal, o PRONONCER la déchéance du droit au maintien dans les lieux dont madame [C] [F] est titulaire

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00174_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article 9 de la même délibération : " Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A, ou titulaires d'un emploi de même niveau, sont classés à l'échelon comportant un

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CA

Avis

CADA:20155119

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

aménagements hydrauliques en réponse aux inondations du bassin versant de la Naturby du 15 et 16 juin 2010 » : 1) l'extrait de la candidature relatif à la situation professionnelle et technique du titulaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03344_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

L'autorité compétente ne peut donc prendre légalement une décision de refus de titularisation, qui n'est soumise qu'aux formes et procédures expressément prévues par les lois et règlements, que si les

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61630b6d42de3d260b993262

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d2

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

X... a été engagé le 12 septembre 2005 en qualité d'apprenti puis, le 7 septembre 2006 comme agent roulant non titulaire de sa tournée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02450_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A était fonctionnaire titulaire de la commune de du 1er juin 1990 au 1er mars 2017, date de sa mise à la retraite.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01766_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il est resté titulaire du même grade jusqu'à son départ à la retraite, le 4 mars 2017.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03680_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

contractuel dans les conditions de l'article 2 du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, soit en tant que contractuel de droit public ; * il avait droit, bien avant sa titularisation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00906_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

enseignement du second degré : « Les professeurs agrégés sont recrutés : / 1° Parmi les candidats qui auront satisfait aux épreuves de l'agrégation ; / 2° Dans la limite d'une nomination pour sept titularisations

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01372_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

second alinéa de l'article 6 quinquies, dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 135-6 A du code général de la fonction publique, aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00060_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Réunion de prendre un nouvel arrêté de reclassement dans le corps des professeurs de lycée professionnel tenant compte des services effectués antérieurement en qualité de militaire et d'enseignant non titulaire

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03940_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

produire les documents relatifs à l'ancienneté de son agent, lui a opposé qu'il ne justifierait pas de son ancienneté, laquelle résultait de l'exposé des faits ; la demande de produire son arrêté de titularisation

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