au profit de ce copropriétaire.

les travaux refusés par l'assemblée générale des copropriétaires du 23 juin 2010, aux conditions énoncées dans les documents joints à la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires du 23 juin

copropriétaires.

de l'immeuble du [Adresse 2] n'a pas commis d'abus de droit en refusant d'autoriser les demandeurs à effectuer les travaux de création d'une gaine d'extraction des gaz brûlés dans la cour de l'immeuble

L'assemblée générale des copropriétaires ayant refusé de valider a posteriori les travaux réalisés, le syndicat des copropriétaires, après vaines démarches amiables, a fait assigner en référé la société

Le syndicat des copropriétaires reprend ses prétentions majorées en raison du temps écoulés et des conséquences sur le coût des travaux.

Le 16 novembre 2002, l'assemblée générale des copropriétaires a voté un programme de travaux d'étanchéité de l'édicule de sortie de l'ascenseur en toiture, ainsi que des travaux d'embellissement destinés

, sous astreinte, à la société SUNSET INVESTISSEMENT, à la SCI MIRAGE et au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SUNSET MIRAGE et MIRAGE APPARTEMENTS de faire effectuer à leurs frais les

Des travaux partiels d'étanchéité, 38 m², ont été effectués par le syndicat des copropriétaires qui ont été insuffisants.

à hauteur de 31 767,72 euros représentant selon décompte joint les charges de copropriété, les travaux effectués sur les parties communes et les frais divers, compte arrêté au 1er juillet 2019, 3ème appel

[R] [Z] et Mme [B] [Z] à effectuer les travaux de dépose des installations sanitaires de leurs lots et d'en justifier auprès du syndicat des copropriétaires par l'établissement de descriptifs, de devis

les travaux confortatifs préconisés par l'expert était formulée principalement par le Syndicat des Copropriétaires" ; b) la S.A.R.L.

X... que de ceux subis par le syndicat des copropriétaires du fait de la non réalisation des travaux tels que prescrits et ordonnés par l'arrêt du 30 septembre 2004, En tout état de cause, - de les

L'assemblée du 4 mars 2004 s'est, en effet, contentée de voter une provision pour pouvoir réaliser les travaux de fermeture de la piscine dans les meilleurs délais, précisant qu'en l'absence de parution

En cas de travaux à effectuer au gros 'uvre de ce bâtiment A ou en cas de démolition par sinistre ou par expropriation, le coût des travaux ou l'indemnité seront à répartir de la façon suivante : quatre

bonne foi dans l'exécution du contrat de travail notamment en fonction de l'état des connaissances des copropriétaires sur le risque lié à l'amiante à l'époque du contrat de travail de Monsieur [S] [U]

€ travaux conformité ascenseur, - 8.697,93 € travaux installation combinés vidéo, - 30.317,50 € travaux ventilation courette, - 2.927,52 € travaux installation prise de terre, - 336,90 € solde des

Subsidiairement, monsieur [H] [D] s'oppose à la demande du syndicat des copropriétaires, soutenant avoir dû réaliser des travaux dans son lot, précisément à raison des carences du syndicat des copropriétaires

[Y] en date du 6 juin 2019'; - Débouter le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de l'intégralité de ses demandes tendant à la réalisation de travaux, sous astreinte'; - Condamner le Syndicat

ayant été effectués sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.