état d'une validation tardive des congés et non d'un défaut d'acceptation de leurs demandes :   « Les demandes de congés sont exigées très en amont (sur 6 mois).

Par jugement contradictoire en date du 18 septembre 2024, le juge de l'exécution a : - débouté M. et Mme [R] de l'ensemble de leurs demandes, - validé l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire

[Y] n'a réglé que 25 % des cotisations appelées de sorte qu'un seul trimestre doit être validé.

la contrainte du 28 avril 2016, * l'infirmer en ce qu'il a annulé la contrainte du 29 septembre 2016, * valider les contraintes litigieuses, * condamner M.

Il soutient que : - par assemblée générale du 2 mai 2023, le syndicat des copropriétaires avait voté la réalisation de reprise des planchers telle que validée par l'expert, - alors que les travaux ont

Par jugement du 20 novembre 1998, confirmé en appel, le tribunal d'instance de CHOLET a validé son intervention à concurrence de 71 453, 92 francs en principal, frais et intérêts arrêtés au 4 septembre

Par jugement du 19 février 2013, le TASS de l'Aude a validé cette contrainte à hauteur de 14900, 53 €, et rejeté toute autre prétention.

partiellement le redressement opéré par l'Urssaf de la Corse sur les années 2010, 2011 et 2012 suite à un contrôle effectué le 17 octobre 2013, - validé la mise en demeure du 4 avril d'un montant de 10

La caisse a demandé aux régimes de retraite de lui adresser leurs validations définitives.

Elle n’a toutefois pas validé non plus la troisième année de formation effectuée au titre de l’année 2021/2022.

déclarant non admise pour l’obtention du diplôme de psychologue du travail, ensemble la délibération de la commission pédagogique d’évaluation des UE de professionnalisation du 8 septembre 2022 refusant de valider

allouées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans le cadre de conventions visant à développer des usages collectifs de la validation

En conséquence le redressement opéré sera validé à hauteur de 489 189 euros.

La contrainte est ainsi parfaitement justifiée et le jugement qui l'a validée, sera donc confirmé.

Elle expose que le tribunal a validé partiellement une des contraintes et a rejeté ses demandes de validation des autres contraintes, au motif qu'elle n'avait pas versé aux débats les mises en demeure

[S] au paiement de cette somme au profit de l'URSSAF ; - validé la contrainte émise la contrainte émise le 19 septembre 2017 au titre des 3ème et 4ème trimestres 2016, d'une régularisation 2016 et des

- valider la contrainte en litige émise le 12 août 2015. - valider la contrainte en litige émise le 13 juillet 2016. - condamner M.

La cour estime qu'il convient donc de revenir sur la somme à hauteur de laquelle la contrainte a été validée par les premiers juges, et de valider la contrainte à hauteur de 39.390,10 euros, ainsi que