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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
APPELANTES : - Société de droit du Delaware eBay Inc.
Pôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6537
12 avril 2023
Les zones contenant des oxydes sont des zones ensuite de rétention d'eau et provoquent l'augmentation de la résistance de contact et de la température.'» pages 19 et 20 de l'étude Ines CEA.
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
où il prospectait, de leur situation politique, de ses partenaires et des événements qui s'y déroulaient et des difficultés de transport ; qu'il convient de rappeler que Alexandre X... prospectait la zone
Chambre Civile
679b18e42c9274d4514e2b9d
28 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/25 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL 2BMP ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 N° : -
Chambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a96e
14 octobre 2022
[G] [D], né le 22 mai 1980, a été embauché à compter du 15 mars 2004 par la SA Siraga en qualité de responsable commercial, zone Asie, statut cadre autonome, position I, coefficient 92, moyennant une rémunération
6253cd5dbd3db21cbdd9315d
8 mars 2016
Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS GIFI MAG Zone
Pôle 4 - Chambre 3
5fdc1b215425b63f388d14db
20 décembre 2018
Il a, par ailleurs, condamné la société Acome à rembourser à la locataire la somme de 44 790,89 euros au titre de la répétition de l'indu.
5e chambre Pole social
631834d00876004f131a6023
6 septembre 2022
[B] [W] et confirmé le montant de l'indu à sa charge. Par requête du 14 juin 2017, M.
8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216857
5 avril 2023
du chantier (pièce 56) ainsi qu'au diagnostic établi le cabinet Véritas pour relever les anomalies provenant des écarts avec les DTU/Normes (pièce 64) s'agissant d'une construction en altitude et en zone
Chambre sociale 4-4
6968bc0ecdc6046d47600689
14 janvier 2026
Dans le cadre du challenge commercial été vitaminé, elle devait contacter chacune des agences de la zone afin de connaître le produit complémentaire à introduire dans le challenge.
Chambre Expropriations
665abae197d5920008107efc
29 avril 2024
Juger que le prix de 0,70 Euros par mètre carré doit être pratiqué pour les parcelles sises en zone naturelle.
2ème chambre sociale
642fb5facece1704f57474cf
6 avril 2023
S'agissant du versement transport, elle estimait pouvoir en être exonérée sur la communauté d'agglomération de [Localité 5], sur la zone du [10] , ainsi que sur celle de [Localité 8] agglo compte tenu
Pôle 6 - Chambre 8
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18 mai 2017
Inde, Afrique du Nord, Afrique du Sud - statut cadre, position IIIA, coefficient 135 moyennant une rémunération brute annuelle de 68.900 € versé sur 13 mois, outre une part variable pouvant aller jusqu'à
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb262f548aab474351b
29 janvier 2019
Rusoro s'est retirée des zones d'exploitation et la République vénézuélienne en a pris possession en avril 2012.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc12
26 septembre 2008
Zone Industrielle la Lézarde 97232 LAMENTIN Représentée par Me Joseph SAINTE-LUCE de la SELARL J. M. SAINTE-LUCE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : S. A. R.
5ème Chambre
6319874a51eeae4f1309d1b4
7 septembre 2022
Elle ne forme par ailleurs au titre de son appel incident aucune action en répétition de l'indu à l'encontre des appelants.
ETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77cd
27 juillet 2025
[N] [V] [R] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c0
14 janvier 2025
[A] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles, -Condamne in solidum, les époux [U] aux dépens engagés par la société [F] en ce compris le coût du commandement de payer en date du 8 juillet
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons, l'association départementale des amis des moulins de l'Indre
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f72b
3 avril 2025
**** FAITS ET PROCEDURE La société Trimax développement, anciennement la Société de Participations et de Placements (la société Trimax) a souhaité créer, en qualité de maître d'ouvrage, une zone
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